A défaut de réception, il est procédé à la signification de l'ordonnance dans les conditions prévues par les articles 550 et suivants du code de procédure pénale.

[PS] [DO], notaire, qui devrait se consacrer principalement à l'exercice de ses fonctions, comme le rappelle l'article 3 du règlement national des notaires, passe une importante partie de son temps à ce

480 du Code de procédure civile, Vu l'article 303 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 414-1 et les articles 901, 1110 et 1116 du Code Civil, DECLARER irrecevables à agir Mesdames [T], [FS], [

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens et dire que la société Grappotte Benetreau sera admise au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes des dispositions de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, et condamné les sociétés SPI et SODEXO BRASIL à lui payer la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

108, 367, 700 et 771 du code de procédure civile'; Vu l'article 4 du code de procédure pénale'; Vu les pièces et écritures versées aux débats'; -confirmer la décision rendue le 24 octobre'2022 par

Coral et spécialement son article 4'; Vu l'article 378 du code de procédure civile'; Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme juge

Coral et spécialement son article 4'; Vu l'article 378 du code de procédure civile'; Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme

700 du Code de procédure civile et les dépens.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Débouter la SAS Virtuo Industrial Property de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

475-1 du Code de Procédure Pénale.

450 du code de procédure civile

462 du code de procédure civile.

alinéa 2 du code de procédure civile.

LES PIERRES et Madame Y... àpayerà la Socz[*étéAI,4-LDONla somme de 20.00OFrancs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; ' - Condamner la SARL LES PIERRES