[S] à verser à la société [P] [G] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

droits de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, aux entiers dépens, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 89,67 euros TTC (dont TVA : 14,95 euros

700 du code de procédure civile.

[P] du surplus de ses demandes, - débouté les sociétés défenderesses de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [4] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile. ».

[F] [P] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER M. [F] [P] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

aux dépens et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile (2 500 euros) et les dépens et l'exécution provisoire.

700 du Code de Procédure Civile.

procédure civile.

procédure civile.

[P] succombant aux termes du présent recours est tenu aux dépens et devra régler au Foyer [Etablissement 1] la somme de 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

[O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile ; Condamner la société Murprotec à verser à Mme [J] une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel