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Chambre 1-2

69fd81bccdc6046d470492d9

7 mai 2026

[D] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il a considère que dès lors que M.

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CA

3ème chambre A

6a192b2bcdc6046d47547adf

Appel

21 mai 2026

En application de l'article 700 du code de procédure civile, elle sera condamnée à payer à la société [R] la somme de 4.000 euros.

Source officielle

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

14 avril 2026

CONDAMNER Mme [L] à payer à Mme [B] [S] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens et en cause d'appel.

Sociale B salle 2

69fc2729cdc6046d47e26421

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[S] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc2735cdc6046d47e26710

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc2760cdc6046d47e27173

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc270bcdc6046d47e25ce2

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[V] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc273acdc6046d47e26823

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[G] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc2743cdc6046d47e26a94

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[A] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc2748cdc6046d47e26bae

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[G] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc274ccdc6046d47e26cb2

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[V] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc2750cdc6046d47e26dd0

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[G] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc276ccdc6046d47e27465

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[K] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1ère chambre civile A

6929c847b3dd52896a7e0a07

27 novembre 2025

700 du code de procédure civile outre les dépens.

3ème Chambre

69f2e94ccdc6046d470cfa52

29 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre-1 civile et com.

69f19602cdc6046d47ed8b19

28 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du même code.

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c05cdc6046d47a17a67

30 avril 2026

[Z] [M], se fondant sur les articles 1103, 1104, 1231-1, 1240, 1343-2, 1359 et 1383-2 du code civil ainsi que sur les articles 9, 514 et 700 du code de procédure civile, demandent à la cour de': - débouter

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

28 mai 2026

700 du code de procédure civile.

1ère Chambre

6a1fc01ecdc6046d47ea238b

2 juin 2026

450 du code de procédure civile

Sociale C salle 3

69fc28cacdc6046d47e2cb22

30 avril 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - juger qu'en application de l'article 1231-7 du code civil, les sommes dues porteront intérêts à compter du jour de la demande, - juger que les intérêts