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Cour d'Appel

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5 octobre 2006

octobre, novembre et décembre 1999- 500 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.Les jugements ont pu être régulièrement notifiés à M.

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CA

Cour d'Appel

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Appel

21 septembre 2006

Il conclut à la confirmation du jugement et à l'allocation de la somme de 2.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.SUR QUOIAttendu, selon l'ancien article 2014,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e5d

4 décembre 2006

pour conclure à la confirmation de la décision entreprise et solliciter, la première une somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et le second deux sommes

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b19

19 octobre 2006

l'ensemble des documents.La société SOA a conclu au débouté des demandes adverses et à l'allocation d'une somme de 1 500 euros, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.Par jugement

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888cb

3 octobre 2006

SYSTEMES de ses plus amples prétentions,- débouté la société S.F.A. de sa demande en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.Les premiers juges ont principalement retenu :-

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dcc

29 novembre 2006

700 du nouveau Code de procédure civile, - les condamner aux dépens de première instance et d'appel.

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b75

4 mars 2003

700 du Nouveau Code de procédure civile.Elle fait essentiellement valoir que la lettre qui lui a été adressée le 27 septembre 2001 par la S.A.R.L.

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a2

1 octobre 2002

X... de ses demandes outre sa condamnation à lui payer la somme de 1.000 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.Elle fait essentiellement valoir qu'elle a parfaitement respecté

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6253c8d1bd3db21cbdd865ad

1 octobre 2002

A... de ses demandes outre sa condamnation à lui payer la somme de 1.000 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.Elle fait essentiellement valoir qu'elle a parfaitement respecté

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6253c9a0bd3db21cbdd88d6c

15 novembre 2006

ç en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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6253c9a4bd3db21cbdd88e5b

19 décembre 2006

Elle demandait l'exécution provisoire et l'allocation d'une somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Aux termes d'un jugement du 15 décembre 2005, le Tribunal

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6253c99abd3db21cbdd88c55

14 novembre 2006

700 du nouveau code de procédure civile.La Société WMD DIFFUSION a formé appel de cette décision.Elle a conclu au rejet des demandes adverses.Elle demande 2 000 ç par application de l'article 700 du nouveau

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6253c99abd3db21cbdd88c69

15 novembre 2005

L'appelant réclame en outre 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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6253c990bd3db21cbdd88a90

19 octobre 2006

de :- 1 500 ç à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession,- 2 000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.La

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6253c99fbd3db21cbdd88d3f

22 novembre 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Il rappelle en reprenant son argumentation de première instance :- qu'il ne peut être considéré comme l'unique gardien du vin dès lors qu'il était entreposé dans

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6e

24 octobre 2006

700 du nouveau code de procédure civile.Par conclusions écrites déposées et reprises oralement à l'audience, l'URSSAF d'EURE et LOIR a demandé à la Cour de débouter Monsieur X... de toutes ses demandes

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de3

12 octobre 2006

Elle demande la condamnation de celle-ci à lui verser la somme de 5 000ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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6253c972bd3db21cbdd88588

18 septembre 2006

700 du nouveau Code de procédure civile au profit de la SA Etablissement Claverie Galeries Lafayette.Vu l'article 696 du nouveau Code de procédure civile PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME l'ordonnance déférée

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c3c

3 janvier 2005

700 du nouveau code de procédure civile.Il fait valoir :- que la lettre adressée le 16 mai 2000 à Régis Y... démontrerait qu'il ne rompt pas lui-même le contrat-que sur l'inventaire des documents remis

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6253c978bd3db21cbdd886ba

26 juin 2006

700 du nouveau Code de procédure civile.