700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[L] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Condamner I'URSSAF aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

805 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile).

[C] et Mme [V] et à la condamnation de ces derniers aux dépens d'appel ainsi qu'à lui régler, ès qualités, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

abusive, - déboute le cotisant de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -