[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code

700 du code de procédure civile.

[N] à lui verser une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[M] de leur demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514 du code

jugement du tribunal de commerce de Meaux serait infirmé, - Dire n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et rejeter toute demande d'indemnité procédurale

700 du code de procédure civile, -débouté l'URSSAF de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné l'URSSAF aux dépens (article 696 du code de procédure civile

[G] [I] de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile Par ses dernières conclusions communiquées par le RPVA le 16 octobre 2017 auxquelles il est expressément renvoyé en ce qui concerne ses

699 du code de procédure civile ; Rappelé que la décision est de droit exécutoire, à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Mélissa NAIR.

[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[G] [D] et Mme [L] [D]-[Z] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - REJETTE la demande formulée par Mme [F] [H] au titre de l'article 700 du code de procédure

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.