Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Jean Claude Y... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635de2683f470e3416dc1b
16 février 2011
16 février 2011
prud'hommes de MEAUX section Encadrement RG n° 08/00912 APPELANT Monsieur [Z] [X] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Vanessa ROMEI, avocat au barreau de PARIS, toque D622
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112bd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le fondement de l'article 914-4 du code de procédure civile, M.
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les arrêts de travail se sont poursuivis jusqu'au 30 décembre 2011. Le 6 janvier 2012, à l'occasion de la visite de reprise de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
17 juillet 2012
X... ayant quitté l'entreprise le 17 mars 2008 il ne peut revendiquer, dans les termes de la convention collective, que 80 heures à ce titre ; que par application des articles L6323-14, D 6321-5 et D6321
Source officielle