Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61627b4f92e3db741f857021
2 avril 2013
2 avril 2013
1527 alinéa 2 du code de procédure civile et de condamner BLOW PACK à lui verser la somme de 35.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d4931e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] [P] à: * 40 points pour l'année 2010, * 40 points pour l'année 2011, * 40 points pour l'année 2012, * 36 points pour l'année 2013, * 36 points pour l'année 2014, * 36 points pour l'année
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a1d8f6cc6d55dd3f40
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1er avant qu'une opération visée au même article n'ait été effectivement conclue et constatée.
Source officielle5e chambre Pole social
653b596f502b828318c4e498
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au a du présent article.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163d88499a586c22d6d44d4
7 janvier 2010
7 janvier 2010
L'association CMB demande à la cour de condamner M [G] [P] à lui verser 5'000 euros pour frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Aux termes de l'article 233 du code de procédure civile , l'expert doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée, l'article 278 précisant qu'il peut prendre l'initiative de recueillir l'avis
Source officielle5e chambre Pole social
653b596e502b828318c4e496
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au a du présent article.
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[R] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, . Condamner la société Cityz Media venant aux droits de la société Clear Channel aux entiers dépens.
Source officielle