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(D 81-D82) Plusieurs témoins ont été entendus dans le cadre de l'information: Sandrine GOURGACHE (D 80) a affirmé qu'après l'accident, D...

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B... et Mme Martine B... la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamne in solidum M. I... X... et Mme G...

articles 122, 910-4, 809, 202, 32-1, 559 et 700 du code de procédure civile, de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 1240 nouveau du code civil, de : - confirmer l'ordonnance

L'affaire, appelée à l'audience du 28 janvier 2015 (RG 13/00631) a fait l'objet, ce jour-là d'un arrêt de radiation, puis a été réinscrite le 28 septembre 2015 après dépôt de conclusions de réinscription

L'affaire, appelée à l'audience du 28 janvier 2015 (RG 13/00635) a fait l'objet, ce jour-là d'un arrêt de radiation, puis a été réinscrite le 28 septembre 2015 après dépôt de conclusions de réinscription

Philippe coupable d'ABUS DE CONFIANCE, de 1997 au 07 / 02 / 2000, à TARBES (65), infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal

13], - ordonner la mainlevée des commandements et des assignations susvisés, A titre très subsidiaire, Vu les articles L213-6 du code de l'organisation judiciaire Vu les articles L312-7 ancien