de l'article 74 du code de procédure civile ; c'est sur le fondement, tant des articles L 212-1 et L 212-8 du code du sport (qui reprennent à droit constant les dispositions législatives figurant au

de l'article 74 du code de procédure civile ; c'est sur le fondement, tant des articles L 212-1 et L 212-8 du code du sport (qui reprennent à droit constant les dispositions législatives figurant au

de l'article 74 du code de procédure civile ; c'est sur le fondement, tant des articles L 212-1 et L 212-8 du code du sport (qui reprennent à droit constant les dispositions législatives figurant au

de l'article 74 du code de procédure civile ; c'est sur le fondement, tant des articles L 212-1 et L 212-8 du code du sport (qui reprennent à droit constant les dispositions législatives figurant au

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

précitées de l'article L. 213-9-1 du code de l'environnement.

L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du même code.

autorité administrative peut, dans les mêmes formes, enjoindre à toute personne exerçant en méconnaissance des dispositions du I de l’article L. 212-1 et de l’article L. 212-2 de cesser son activité dans

du troisième alinéa de l'article L. 212-13 du code du sport, interdit à l'intéressé d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du même code pour une durée de six mois.

L. 212-13 du code du sport, d'exercer les fonctions énumérées à l'article L. 212-1 du même code pendant une durée de six mois.

L. 212-1 et L. 223-1 du code du sport.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - ne délivrant pas le BPJEPS, il ne peut être regardé comme responsable des préjudices allégués par M.

Selon le I de l'article L. 212-1 du code du sport, auquel renvoie l'article L. 212-13 du même code précité : " Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou

A l'exercice, auprès de mineurs, des fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport, dans la discipline des sports de glace. M.

du e) du 1) de l'article 3 de cette directive, reprises à l'article L. 212-1 et au 3° de l'article R. 212-90 du code du sport ; - le refus de délivrance de la carte professionnelle méconnait ainsi les

des articles R. 212-88 à R. 212-91-1 du code du sport.

de l'article R. 212-90-1 du code du sport, le préfet a considéré que la formation de M.

C... a fait l’objet est prévue au chapitre V du titre II du code pénal visé par l’article L. 212-9 du code du sport excluant l’exercice de fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1