L. 212-1 du code du sport.

Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I. - Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation

Aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat à caractère

L. 212-13 du code du sport ; - la mesure litigieuse est entachée d’erreur d’appréciation.

ne remplit pas les conditions de diplôme énoncées par l'article L 212-1 ; Que l'article L 212-1 du code du sport (ancien article L 363-1 du code de l'éducation) prévoit dans son I : 'Seuls peuvent

ne remplit pas les conditions de diplôme énoncées par l'article L 212-1 ; Que l'article L 212-1 du code du sport (ancien article L 363-1 du code de l'éducation) prévoit dans son I : 'Seuls peuvent

ne remplit pas les conditions de diplôme énoncées par l'article L 212-1 ; Que l'article L 212-1 du code du sport (ancien article L 363-1 du code de l'éducation) prévoit dans son I : 'Seuls peuvent

ne remplit pas les conditions de diplôme énoncées par l'article L 212-1 ; Que l'article L 212-1 du code du sport (ancien article L 363-1 du code de l'éducation) prévoit dans son I : 'Seuls peuvent

L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du même code.

L. 212-13 du code du sport, interdit à l'intéressé d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du même code pour une durée de six mois.

A ; 3°) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 212-1 et L. 223-1 du code du sport.

de l'article R. 212-90 du code du sport ; - la décision préfectorale est entachée d'erreur de droit en tant qu'elle se fonde sur le 2° de l'article R. 212-90 du code du sport, qui n'est pas le texte

Selon le I de l'article L. 212-1 du code du sport, auquel renvoie l'article L. 212-13 du même code précité : " Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou

Aux termes de l'article R. 212-84 du même code : " Les diplômes étrangers sont admis en équivalence aux diplômes mentionnés à l'article L. 212-1 par le ministre chargé des sports après avis de la commission

A l'exercice, auprès de mineurs, des fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport, dans la discipline des sports de glace. M.

Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.

Aux termes de l'article L. 212-7 du code du sport : " Les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 peuvent être exercées sur le territoire national par les ressortissants des Etats