AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155718
7 janvier 2016
7 janvier 2016
missions de diffusion et de valorisation de ses résultats au service de la société ainsi que celle de diffusion de la culture humaniste, missions de service public figurant parmi celles énumérées à l'article
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1ère CHAMBRE CIVILE
SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD
603408e692f92fb85fc6eff0
14 février 2017
14 février 2017
IARD, formant appel incident, conclut à l'absence de garantie de sa part, que ce soit sur le fondement de l'action directe de la SCI Maison blanche au titre de la responsabilité civile des époux [E] (article
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