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15 résultats pour « article R5435-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20150893

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Les articles R543-189 et R543-190 du code de l'environnement précisent que l'agrément est délivré dès lors que l'éco-organisme établit, à l'appui de sa demande, qu'il dispose des capacités techniques et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679331cc31df9338379d271f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

est dit à l'article R543-57.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb7b

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Fatima X... épouse Y... ... 94100 ARGENTEUIL comparante en personne APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES 2,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

628490a4498a54057d102fc8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de 50 kg et stocké dans les locaux d'intermarché [Localité 2] Sobedex ».

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474ac

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e669477fe04f5cc67db

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent litige concerne, par application des dispositions de l'article L.8222-2 du code du travail, la solidarité financière du donneur d'ordre à l'égard des sommes dues par

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474a8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a542364a383b77474b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474ae

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a542364a383b77474b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ordonnance d'incident du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474aa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031f7da21fb7a3059f26cff

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

BVJ-V-B7B-J7HV SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDEc/SAS ECODDS

5fda707d30dd87b9ed43de0a

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031f7da21fb7a3059f26d00

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La cour : Aux termes de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales : 'En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2

Source officielle