[E] [X], dont la SAS ED requiert le rejet à l'audience , sont produites sous cote par la société et portent les numéros 92, 93, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120 ; Que

Il apparaît que les pièces ont été communiquées dans le cadre de l'incident hormis la facture d'honoraires qui concerne l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 5 septembre 2024, l'union mutualiste, régie par les dispositions du livre III du code de la mutualité, Aesio Santé Méditerranée demande à la cour, au visa des articles L. 114-16, L.

de leur " situation professionnelle " dans le délai d'un mois (alinéa 2 de l'article D. 4113-115 du code de la santé publique et l'article D. 4113-123), notamment d'une modification de leur nationalité

Il a ajouté que, conformément aux dispositions de l'article L. 118-2 du code électoral, la décision prise par la CNCCFP le 13 juillet 2011, avait été transmise au tribunal administratif, lequel n'avait

] 3- Madame [H] [IK] demeurant [Adresse 22] [Localité 96] 4- Madame [P] [NI] demeurant [Adresse 119] [Localité 93] 5- Madame [S] [CU] demeurant [Adresse 116] [Localité 94] 6- Madame [

Y..., et à l'absence d'atteinte à la vie privée, - réclament une somme de 3.500 ä en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L. 112-1 du code général de la fonction publique, ainsi qu'aux principes généraux du droit électoral, notamment de sincérité du scrutin et d'accès au vote de tous les électeurs ; - la procédure électorale

24 de la loi du 29 juillet 1881 et l'article 225-1 du Code Penal 4.

devant faire l'objet d'un remboursement par l'État en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral.

L. 112-1 du code général de la fonction publique, ainsi qu'aux principes généraux du droit électoral, notamment de sincérité du scrutin et d'accès au vote de tous les électeurs ; - certains électeurs

2313 du code civil, 110-4 du code de commerce, ancien article 2277 du code civil et actuel article 2224 du même code, article 2293 alinéa 2 du code civil, 1131 ,1133 et 2298 du code civil, de : - réformer

et techniques du LITEM ne pouvaient être inscrits sur les listes électorales, dès lors que seuls ceux qui sont employés par l'UEVE peuvent y être inscrits en application de l'article D. 719-12 du code

52-11-1 du code électoral.

L. 112-1 du code général de la fonction publique, et à son effectivité et que cette irrégularité a eu une incidence sur la sincérité du scrutin. 3.

L. 112-1 du code général de la fonction publique, et à son effectivité et que cette irrégularité a eu une incidence sur la sincérité du scrutin. 3.

B R la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 112-1 du code général de la fonction publique, et à son effectivité et que cette irrégularité a eu une incidence sur la sincérité du scrutin. 3.

, R. 713-1 et suivants et A. 713-1 et suivants du code de commerce, ainsi que par celles des articles L. 49, L. 50, L. 58 à L. 67 du code électoral, auxquels renvoie l'article L. 713-17 du code de commerce

L. 112-1 du code général de la fonction publique, et à son effectivité et que cette irrégularité a eu une incidence sur la sincérité du scrutin. 3.