Il affirme encore qu'au regard de la nature et du volume des diligences réalisées par Maître [F], soit un entretien en septembre 2022, une assistance lors de son audition devant le juge d'instruction du

Par acte du 6 février 2023, la société Europ Assistance a relevé appel de ce jugement et demande à la cour, par dernières écritures du 17 octobre 2023, de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée

Les deux instances ont été jointes.

[I] [B] a relevé appel de cette décision, appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués, en ce que ce dernier l'a débouté de sa demande au titre de l'assistance par tierce personne à titre

[S], ne contestant pas le jugement sur ce point.

[Z] les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur les montants fixés ci-dessus, à savoir sur la somme de 633 673,30 euros, à compter du 21 décembre 2021 et jusqu'à la date à laquelle le jugement

Par jugement contradictoire du 29 juin 2018 (15-00610/P), le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise a : - jugé que les accidents du travail dont a été victime M.

Elle juge incomplet l'actif de communauté en ce qu'il exclut deux comptes joints (BNP et CCP), qui n'étaient pas clôturés à la date de l'ordonnance de non conciliation, et inexacte l'évaluation du passif

6 ci-dessus. 4.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

du jugement numérotés 1 a), 1 b), 1 c); 1 f), 3 et 7 ci-dessus. 4.

Le conseil de prud'hommes de Castres, section industrie, par jugement du 13 décembre 2023, a : - dit et jugé que le licenciement de Mme [L] est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse, - requalifié

Facturation/ Assistanat d'agence .

Par jugement réputé contradictoire du 22 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montpellier a : - Constaté la résiliation du bail existant entre M.

une violation flagrante des règles entourant la publicité des décisions du juge des enfants en matière d'assistance éducative et une atteinte à sa vie privée.

d'assistante de vie 3 niveau IV ; Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SARL 2AD Assistance et Autonomie à Domicile à verser à Mme [O] [Y]: - Des rappels de salaires au titre

Copies exécutoires délivrées aux avocats le 21 mai 2026 Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 30 Avril 2026, Avec l'assistance de

Elle ne concerne donc pas l'assistance dans la procédure intervenue après cette date.