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776 résultats pour « assurance de groupe souscrite par l'employeur au profit du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6162e0791120e9a89a34a5ec

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

- décès souscrite par son employeur auprès de la société d'assurances "La Nationale".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e4556fe

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455700

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455702

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455704

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455706

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455708

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e45570a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45570e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556fa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e4556fc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e45570c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455710

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75d0d808eb34e4556ba

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75d0d808eb34e4556bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556ca

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le groupe comprend les salariés 'actifs en cours' à la date de la convention.

Source officielle

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