Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5df
12 juin 2008
12 juin 2008
En effet, selon le premier des usages du courtage d'assurance terrestre, lorsqu'une compagnie est saisie d'une proposition d'affaire nouvelle par un courtier, elle ne peut accepter les propositions d'un
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDP S.A.R.L. HEDENc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur la connexité : 2- Selon les dispositions d'ordre public de l'article R. 114-1 alinéa 1er du code des assurances, dans toutes les instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités dues
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDR S.A.R.L. LOHNIc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur la connexité : 2- Selon les dispositions d'ordre public de l'article R. 114-1 alinéa 1er du code des assurances, dans toutes les instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités dues
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDT S.A.S. CVJc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur la connexité : 2- Selon les dispositions d'ordre public de l'article R. 114-1 alinéa 1er du code des assurances, dans toutes les instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités dues
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019330
22 octobre 2024
22 octobre 2024
décennal du fait de la liquidation judiiaire de la compagnie d'assurance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af6802b6c6260008b5307c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, Si, par extraordinaire, la cour devait écarter l'application du régime des assurances maritimes au profit de celui des assurances terrestres : Juger que Monsieur et Madame [L] ont pris l'initiative
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84ced
28 mai 1998
28 mai 1998
Considérant en effet que la S.M.A.B.T.P. est une société mutuelle qui n'est, ni par sa forme, ni par son objet (but non lucratif), une société commerciale ; que, par ailleurs, le contrat d'assurance terrestre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a3dd25744ff781d569
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Assurance Sculfort.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4d
26 juin 2014
26 juin 2014
remboursement, elles ne le démontrent pas, les sociétés Renault fournissant une attestation de la société Tokio Marine Europe Insurance qui indique n'avoir versé aucune indemnité au titre du programme d'assurance
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738216
25 avril 2013
25 avril 2013
- débouté la société Assurances construction de sa demande au titre des honoraires, - dit la société Assurances construction irrecevable en sa demande au titre des commissions, - condamné in solidum
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0cfec25a97f0381f4b58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Elle affirme qu'il s'agit d'une assurance de responsabilité et non d'une assurance de chose, que toutes les assurances de responsabilité prévoient un plafond comme en l'espèce, et que dans le cas contraire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3be
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, le délai de préavis applicable au contrat d'assurance est aussi applicable au contrat de courtage ; l'article L.113-12 du code des assurances, qui prévoit que le contrat d'assurance peut être résilié
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb01a48f588a95cf6ab5ae
25 avril 2019
25 avril 2019
1992 sur le contrat d'assurance terrestre, Vu les dispositions de la Convention [Localité 6] du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, en particulier son article 39
Source officielle2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
7 décembre 2017
, la Compagnie Generali Assurances Iard, la société Helvetia Assuranes, la SA Compagnie Nantaise d'Assurances Maritimes & Terrestres, la société protection & Indemnity club Steamship Mutual Under Writing
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
AGF, venant aux droits de la société PRESERVATRICE FONCIERE IART, la société NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TERRESTRES et la compagnie d'assurances LES LLYOD'S de LONDRES à leur verser les sommes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d420e9e96c3af5fcc83d
18 février 2016
18 février 2016
MARITIME ET TERRESTRE COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCE MARITIME ET TERRESTRE ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a03
25 mai 2001
25 mai 2001
Coupable de non représentation de l'attestation d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur, le 20 Juillet 2000, à Amiens (80), infraction prévue par les articles R. 211-14 alinéa 1, alinéa 2, alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c912
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Le vérificateur a estimé que ces garanties devaient être soumises au tarif de 18 % fixé par l'article 1001-5o du code général des impôts pour les assurances des véhicules terrestres à moteur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032e45125d6f2584bb958f0
9 novembre 2017
9 novembre 2017
d'ajouter que la lettre d'observations de L'URSSAF mentionne que seuls ont été pris en compte les frais d'échéances et les droits d'entrée , au titre de la seule responsabilité civile des contrats d'assurance
Source officielleChambre 3-1
6719e4db5857dd64cbdaa396
23 octobre 2024
23 octobre 2024
risks, de la Compagnie Nantaise d'assurances maritimes & terrestres, de la Swiss RE international SE et des syndicats des Lloyd's (les assureur) en tant qu'assureurs corps et machines.
Source officiellePage 1 sur 90