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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69d7344fcdc6046d479a222f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[V], figurant au cadastre sous la référence B n° [Cadastre 3], puis AT n°[Cadastre 4], et désormais AT n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6].

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69fad7d7cdc6046d47c0b819

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ordonné l'expulsion de la société Guadinvest 160, ainsi que de tous occupants de son chef, de la parcelle propriété de la [Adresse 2] sise sur la commune du [Localité 3] [Adresse 4], cadastrée section AT

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0453f8cdc6046d4793a856

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [F] de la pleine propriété d'une parcelle de terre cadastrée à [Localité 6] (84) section AT n° [Cadastre 1] évaluée à 1 972 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

AT ARCHITECTURE ET TECHNIQUE [Adresse 8] [Localité 9] MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 9] [Localité 10] Représentées par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocate au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c5acdc6046d47bc9e25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'acquisition de la clause résolutoire et ainsi la résiliation du bail, - à défaut, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail liant les parties, - ordonner l'expulsion de la locataire at

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

justice du 21 février 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la Sa Sma, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage, en référé provision pour la somme de 115 168,31 euros suivant le devis AT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc5cdc6046d47192fd0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171909

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle cadastrée section AT

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf6acdc6046d47877ddd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la caisse à corriger ou faire corriger les imputations afférentes au sinistre litigieux à la caisse d'assurance retraite et de santé au travail territorialement compétente et la rectification des taux AT-MP

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151157

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de copie de la déclaration de cession du 12 octobre 2014 concernant le véhicule Saab immatriculé CC-016-AT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb65cdc6046d4757045a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

jugement rendu par le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon le 2 septembre 2022, juger que l'alinéa 2 de l'article R.433-6 du code de la sécurité sociale s'applique bien aux arrêts de travail en AT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86088cdc6046d47198b16

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [2] AT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174622

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de changement d'arme avec mention favorable, en date de mai 1991, au profit du matériel ; 2) l'attestation médicale précisant qu'il ne présente aucune maladie chronique, congénitale, pathologique, ni AT

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20217381

Appel

27 janvier 2022

27 janvier 2022

dossier administratif numéroté, au sein de la maison d'arrêt de Pau, en rapport direct ou indirect avec son compte rendu professionnel de déclaration d'accident du travail / maladie professionnelle (AT

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a415cdc6046d47eeab81

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'ensemble de leurs demandes ; ' les condamner à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi qu'une indemnité de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles at

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b8cdc6046d47bbe93b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [D] et à Mme [J] [U] [T] épouse [D] qui se sont solidairement engagés, un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule de marque Audi immatriculé EN 653 AT n° de châssis WAUZZZ4GXGN153827 d'un montant

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CA

Avis

CADA:20174859

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

le 27 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie, à ses frais, des documents adressés à la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170425

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Egrève à sa demande de communication de documents dans le cadre de l'autorisation de travaux AT

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* * * * Faits, procédure et demandes des parties Par acte notarié du 15 avril 2010, la SCI [K] a acquis un tènement d'immeubles à usage commercial et d'habitation ( cadastré section AT [Cadastre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be8cdc6046d473803ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] d'un taux d'incapacité permanent partielle de 20 % au titre des séquelles de son accident du travail, notées comme suit : "névrose post-traumatique liée à l'AT du 06/12/2012 qui a décompensé un état

Source officielle