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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6034d2e1c50fadbcfa52fdb4
15 septembre 2016
Par jugement en date du 9 novembre 2015 , cette juridiction a : - dit n'y avoir lieu à audition des témoins, - écarté des débats l'attestation de monsieur [I] [C], - dit que la faute inexcusable de
Avis
CADA:20175253
25 janvier 2018
enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné
Cour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253c98cbd3db21cbdd889de
6 décembre 2006
services de gendarmerie par le juge d'instruction, - la référence à des écoutes téléphoniques incidentes dont ont ignore tout des circonstances dans lesquelles elles auraient été ordonnées, - l'audition
6253ca31bd3db21cbdd8a4f5
délivrée aux services de gendarmerie par le juge d'instruction, -la référence à des écoutes téléphoniques incidentes dont ont ignore tout des circonstances dans lesquelles elles auraient été ordonnées, -l'audition
6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.
6253ccbdbd3db21cbdd911ef
26 février 2014
Il a estimé que l'appel du procureur général près la cour d'appel de Toulouse est irrecevable et que subsidiairement une enquête civile avec auditions de témoins s'impose avant de statuer au fond.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
S'agissant de l'audition de témoins : 7.
1ère chambre civile B
61630e50da3e3d3066036762
24 avril 2012
Par jugement du 30 mars 2011, le tribunal de grande instance de Lyon a rejeté les demandes d'audition de témoins formées par la société Autofinance, rejeté sa demande d'inscription de faux, et condamné
Pôle 4 - Chambre 8
69df21facdc6046d4747fc90
14 avril 2026
Elle estime qu'une audition de témoin relève du fond et n'entre donc pas dans les compétences du conseiller de la mise en état.
CHAMBRE SOCIALE C
6163f88552184c47dc90bace
20 novembre 2009
Par jugement avant dire droit du 14 mai 2008, le conseil de prud'hommes a ordonné l'audition de témoins à la barre.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c6
13 décembre 2011
Il s'oppose, sinon, à la demande de sursis à statuer formulée par la caisse en vue qu'il soit procédé à l'audition des témoins.
CADA:20211001
15 avril 2021
C'est aussi le cas, plus largement, des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations des parties – c'est-à-dire
Pôle 6 - Chambre 11
60320883e69107406471027d
15 mai 2018
MOTIVATION Sur l'audition de témoin Par acte d'huissier la salariée appelante a fait citer Monsieur [R] DRH de la société sur la période de 2005 à 2009, en qualité de témoin et demande à la cour
Chambre 4 A
643a4289d83dbd04f5fb29c2
14 avril 2023
S'agissant de la demande d'audition d'un témoin, il convient de constater qu'une telle mesure n'apparaît pas nécessaire à la solution du litige dès lors que chacune des parties a déjà versé aux débats
Pôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973db3
5 octobre 2022
Audition de témoins Les appelants se fondent sur les articles 199, 204 et suivants du code de procédure civile.
Chambre sociale 4-5
6780b79d34dc79f9f0614f34
9 janvier 2025
, - ordonner l'audition de Messieurs [Z] et [D] à la date qu'il déterminera.
60364548ae8bffa6ee8267f5
20 novembre 2015
Par jugement du 25 novembre 2014, le conseil de prud'hommes de Montbrison, après avoir procédé à des auditions de témoins a dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, et condamné la société
6253c8a4bd3db21cbdd85d69
7 novembre 2001
EAC, ECOLE D'ART ET DE COMMUNICATION", "MANAGER CULTUREL EAC", et "MASTERE EUROPEEN EN MANAGEMENT CULTUREL EAC" ; Joùl MANIN, responsable de la Conférence des Grandes Ecoles, a affirmé, lors de son audition
6253c9d6bd3db21cbdd89564
28 mars 2007
Un procès verbal d'audition de témoins a été dressé ensuite de l'audience du 6 juin 1005. Le Conseil s'est déclaré en partage de voix le 26 septembre 2005.
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin
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