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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61630e51da3e3d306603676e
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Adresse 5] (Nord) ; En première instance, Madame [V] [R] avait appelé Monsieur [L] [H], son ancien concubin, afin de le voir être condamné au paiement de cette somme puisqu'elle soutient qu'il est l'auteur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd54
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'auteur de cette commande a usé de la raison sociale « DPC [Localité 3] ».
Source officielleChambre 1 A
6708c019445a086e2bcedc7b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de centralisation de facturation, de paiement et conditions générales de la société Der Kreis France ; - Des confirmations de commandes auprès de ses fournisseurs.
Source officielleChambre 1-1
69693506cdc6046d476fd192
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de 12 ans, soit des tailles enfants, Il en résulte que la commande de 2017 était ambiguë puisque tout en annonçant son souhait de commander des tenues pour enfants, l'auteur de la commande s'est référé
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
que l'entreprise doit supporter les conséquences de sa légèreté et de ses fautes, pour avoir omis de réclamer un acompte comme il est d'usage et de vérifier la qualité la qualité de propriétaire de l'auteur
Source officielleChambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'appelante ajoute avoir dû faire intervenir une autre entreprise, dont elle communique les factures, pour faire installer un système de vidéo surveillance.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d0
12 janvier 2005
12 janvier 2005
incertaine teneur a été décrite plus haut par la Cour ; qu'ASDO avait pour mission, dès réception des souhaits de GAGNE, et plus encore en considérant l'imprécision déjà signalée et dont GAGNE se rendait l'auteur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NCTL S.A.R.L. POMPES FUNEBRES FABERc/S.A
6799c946d742d0b11d26be4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
lesquelles la société Faber lui a confié des prestations d'obsèques, qui comportent les renseignements relatifs au déroulement des opérations (date et auteur de la commande, lieu de départ du convoi,
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51fc601f083189915cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GREFFIER : Mme FLEURY ARRÊT prononcé publiquement le 05 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère Chambre
6316e4fcdd8d194f138d4d9b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Dans l'appréciation du recours de l'employeur, il doit être tenu compte du fait qu'il n'est pas l'auteur de la commande dont il est le payeur et qu'il n'a pas non plus le choix du prestataire, c'est donc
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0c9
5 juillet 2007
5 juillet 2007
A..., a reçu une commande de la part d'une de ses clientes, la société CALT, portant sur la fabrication de " boîtes à lumière ", de mensurations particulières, ne correspondant pas à celles que réalise
Source officielleCabinet C
65b9f6d08452800008b2b650
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il faisait valoir au soutien de son action que les quatre enfants de Mme [B] [F] sont responsables du passif successoral de leur auteur et qu'un commandement de payer leur a été délivré, resté infructueux
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d74ed30a8f5617383b9
6 mars 2014
6 mars 2014
MOTIFS DE L'ARRET Sur la requalification des contrats de commande et d'auteur Considérant qu'à l'appui de ses demandes de requalification du contrat de commande et de rappel d'indemnité de préavis
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb7
27 juin 2008
27 juin 2008
Il doit tout d'abord être observé que la première réaction de la salariée, face à la difficulté qu'elle rencontrait, a été de chercher à en référer à une personne de la société, Mlle B... , auteur
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
15 janvier 2018
première instance, prétend n'avoir aucun lien contractuel avec la société SEP, ni avec les sociétés ERDF, Piazza Bâtiment, Sogeter TP et n'être jamais intervenue sur le chantier ; elle nie avoir été l'auteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Il n'existe aucune clause attributive de compétence pour les litiges nés entre la Société C17 et la Société UNITED BRANDS qui n'est ni le véritable auteur des commandes, ni celle qui paye réellement les
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c811
27 mars 2008
27 mars 2008
Le 11 mars 2005, la SCI a réitéré sa réclamation en la forme d'un commandement visant la clause résolutoire incluse au bail commercial.
Source officielle2e Chambre
603405720aa244b52e4ab288
16 février 2017
16 février 2017
La société CONCEPT FACADES rétorque qu'aucune des pièces fournies au soutien de cette demande de paiement ne la concerne, car elle n'est n'est ni l'auteur des commandes, ni le destinataire des marchandises
Source officielle11e Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebf0
29 mars 2016
29 mars 2016
Que dès lors, c'est à juste titre que le tribunal de grande instance a déclaré irrecevable la demande formulée par Madame [Q], cette dernière n'étant ni signataire du bail liant les parties, ni l'auteur
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d31
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mais la facture reprend exactement les données du bon de commande et du bon de livraison. Et, la livraison a été acceptée sans réserve alors que le défaut de commande invoqué était apparent.
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