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1 032 résultats pour « authentification d'un tableau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb7f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il explique qu'une activité pour compte commun a été mise en oeuvre par les associés, en particulier s'agissant de la détermination de la stratégie à adopter pour l'authentification du tableau.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda7

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Il insiste sur l'authentification du tableau par Monsieur De I....

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162af219547460d26ddb6f6

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

[E], qui est intervenu en tant qu'expert lors de la vente et qui n'a émis aucune réserve sur l'authenticité du tableau, et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce36cdc6046d47897984

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle fait valoir que les douze paiements de proximité et les douze retraits, c'est-à-dire les opérations effectuées hors paiements sans contact, ont été authentifiés par la saisie du code confidentiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eba

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

; Que les intimés ne sauraient, en tout état de cause, être contraints de délivrer un certificat d'authenticité que leur intime conviction leur interdit d'établir ; Que l'authenticité du tableau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ead

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

de l'oeuvre ; que ce n'est que seize mois après l'acquisition qu'à l'occasion de la Biennale des antiquaires, l'authenticité de l'oeuvre a été mise en cause ; que l'appelante s'étonne qu'en 1989 le tableau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26de5a8ebce715483fe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[O], du cabinet d'expertise [M], avec pour mission de : Authentifier le tableau [T] ; Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; Evaluer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85872

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

du tableau ;; Considérant que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603393a702a1e34875d29831

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

[M] ne pas rédiger de certificat d'authentification. » Cet écrit exprime, non un avis définitif réfutant toute authenticité, mais des doutes importants résultant tant d'une analyse stylistique que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd7917cdc6046d4703b767

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [X] des deux tableaux « Nature Morte au compotier et à la guitare » et « Nature morte au verre et à la bouteille » pour erreur relative à leur défaut d'authenticité. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe99097fd849ae8ac60

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] exprimant un doute sur son authenticité à raison de l'absence de preuves de sa provenance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dd00cadecb9ef7c7e06b

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

[B] [X], titulaire du droit moral sur l''uvre de [K], a refusé de délivrer le certificat d'authenticité et d'intégrer le tableau au répertoire raisonné.

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CA

1ère chambre

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccaf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le procédé d'authentification forte requise pour la réalisation de certaines opérations repose d'une part sur l'identifiant et le code personnel d'accès, et sur la transmission d'un code à usage unique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcccf4e7f1c37e1cbb9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle souligne que les opérations litigieuses ont été exécutées après une authentification forte (à double facteur) de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb9decba6ce17cb81caa9e

Appel

15 février 2019

15 février 2019

Le tableau ayant été remis au Comité pour authentification et se trouvant dans ses locaux, une saisie dans lesdits locaux impliquait la présence d'un membre ou préposé du Comité également requérant.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

616301524c6681071edf67ed

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

L'oeuvre a été adjugée à la société Thomas Holding qui, ultérieurement, s'est prévalue de l'avis rendu le 3 mars 2004 par l'Andy Warhol Art Authentification Board à New York, selon lequel elle ne serait

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

696795ebcdc6046d474496e7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ajoute que l'autorité qui revêtira l'acte public de l'apostille devra, quant à elle, authentifier la qualité et la signature de cette autorité intermédiaire qui aura elle-même authentifié celle de l'auteur

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599f

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

H... souligne que dans la mesure où le tribunal a considéré que le commissaire-priseur et l'expert pouvaient légitimement ignorer le défaut d'authenticité du tableau, il ne saurait être valablement soutenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

pour attester de l'authenticité d'une ¿ uvre ; Que, selon elle, l'attestation d'authenticité de Werner X... a été déterminante de sa décision d'acheter le tableau ; que contrairement à ce que celui-ci

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99bccdc6046d476588f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ces attestations ne sont pas probantes et elles se heurtent à la fiabilité de la pièce technique qu'elle produit, à savoir le tableau des logs.

Source officielle