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1 résultats pour « autombiliste s'engageant sans précaution sur une voie ferrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6025ec173487dd73b0770b9f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Mme [P] admet avoir traversé la chaussée en dehors des passages protégés, avoir contraint une automobiliste à s'immobiliser sur la première voie, puis avoir repris sa progression vers la deuxième voie

Source officielle

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