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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee0d

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AVANT GARDE

SIREN 994911170Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

Radiations

NET AVANTAGE

SIREN 519465447Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

07/07/2026

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Dépôts des comptes

AVANTAGE INTERIM AMBOISE

SIREN 903410934Greffe du Tribunal de Commerce de tours

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVANTAGE INTERIM

SIREN 501548903Greffe du Tribunal de Commerce de tours

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'AVANT-SEINE

SIREN 879166502Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

07/07/2026

Voir →

CAA

3ème chambre

DCA_20PA01640_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

caractère suffisant des travaux entrepris par la commune consécutivement à l'expertise, ni de déterminer la zone impactée, la nature et le montant des travaux utiles pour y mettre fin, il y a lieu, avant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Sur le jugement avant dire droit du 23 septembre 2020 : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL00487_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En vertu de ces mêmes dispositions et alors même que le plan d'occupation des sols serait devenu caduc avant l'approbation du plan local d'urbanisme le 21 décembre 2017, le transfert de compétence ainsi

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01186_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il fait valoir que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal, qui n'est pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a expressément répondu aux moyens contenus dans les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01677_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction en informe les parties avant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

première instance est tiré d'un vice susceptible d'être régularisé par un permis modificatif, et qu'il décide de faire usage de la faculté qui lui est ouverte par l'article L. 600-5-1, il lui appartient, avant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00300_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

B ne peut utilement contester les moyens écartés par le jugement avant dire droit du 23 avril 2019 ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00339_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

. 600-5-1 du code de l'urbanisme permettent au juge, lorsqu'il constate qu'un vice entachant la légalité du permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif, de rendre un jugement avant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

particulier l'humidification des bois à broyer à l'entrée et à la sortie du broyeur, au moyen du forage disponible sur le site, le nettoyage régulier du site, le balayage de l'aire d'accueil des camions avant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le stockage des déchets en extérieur avant incorporation dans le digesteur est de nature à émettre des odeurs, ainsi que l'épandage des digestats suite

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un avis n° 474431 du 10 novembre 2023, le Conseil d'Etat a statué sur les questions posées par la cour dans son arrêt avant dire droit.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

caractéristiques du projet et de la sensibilité environnementale prenant en compte notamment la qualité et la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone, il appartenait à la préfète, avant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D, représenté par Me Raffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 2 avril 2020 ; 2°) d'ordonner avant dire-droit une expertise pour déterminer l'étendue

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

La hauteur des autres constructions et installations mesurées au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé ". 54.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01944_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire-droit n° 20DA01944 du 23 novembre 2021, la cour a sursis à statuer sur l'appel de la SCEA Mahette, du GFR L, de la SCEA du Domaine, de la SCI le Vieux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02265_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dès lors que les pièces du dossier ne permettent pas de s'assurer de l'avancée de l'amortissement ni de constater si, pour un investissement, la taxe n'a pas pourvu aux dépenses réelles d'investissement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02265_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la différence entre les recettes prévisionnelles et les dépenses du service non couvertes par des recettes non fiscales, qui se limite à 1,83 %, n'est pas manifestement disproportionnée ; Par arrêt avant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02282_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

d'élaboration du zonage de l'assainissement collectif et, le cas échéant, après avis de cette autorité de soumettre à enquête publique les éléments relatifs au zonage de l'assainissement collectif avant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02797_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

31 mai 2021, Mme B, représentée par l'AAPRI Thémis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000180 du 25 juin 2020 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) à titre principal, d'ordonner avant

Source officielle