[Z] aurait bénéficié de nombre d'avantages en nature compensant les sommes sollicitées Ce faisant, il semble finalement admettre avoir pris l'intitative d'une compensation.

le nom et l'adresse statutaire des associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé pour l'année 2014 ; 2) la liste annuelle comprenant le nom et l'adresse

Montceau-les-Mines à sa demande de communication de la liste anonymisée des informations relatives à la rémunération de l'ensemble du personnel de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS) comprenant

en nature pour les cinq dernières années ; 2) la copie de la déclaration faite à la CNIL de tous les documents annexes relatifs à la conservation des données et de la possibilité de communication à des

en nature véhicule est nul en conséquence, annuler le chef de redressement n°4 relatif à l'avantage en nature véhicule est nul 3.

Ces seuls éléments étant insuffisants pour évaluer l'avantage en nature sur la base du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance des véhicules, c'est sur la base forfaitaire

en nature ; - de juger, à titre subsidiaire, que l'URSSAF n'était pas en droit de calculer l'avantage en nature résultant d'une location par un salarié d'un véhicule utilisé exclusivement à des fins

et de la communication (point 1 de la lettre d'observations) ; - l'avantage en nature véhicule (point n°2 de la lettre d'observations) ; - cumul de l'avantage en nature et des frais de transports

Quatre chefs de redressement étaient notifiés par la lettre d'observations en date du 23 avril 2012, soumis au présent litige : éléments de rémunération compte courant avantage en nature véhicule frais

Sur les avantages en nature : 2.

à la reconnaissance de l’avantage que retire la société-mère des dépenses de communication ; - il est de l’avantage d’une holding animatrice d’encourager le développement de ses filiales ; - la ventilation

Constatant que les salariés du [2] avaient bénéficié d'avantages en nature consistant en la possibilité de bénéficier de prêts immobiliers à des conditions tarifaires plus avantageuses et du remboursement

Elle soutient que : - la méthode de notation employée a abouti à déprécier son offre, pourtant plus avantageuse ; - la méthode de notation du critère des délais peut conduire à désavantager le candidat

(ii) Les éléments de rémunération compensant une sujétion de service sont maintenus dès lors que la sujétion perdure.

L'évaluation est conforme, toutefois cet avantage en nature est déduit dans le compte courant du père.

entre le cout de la location et le prix d'achat du véhicule et en réduisant ce montant de l'avantage en nature déjà décompté par l'employeur ; Attendu que la société Valentin Traiteur soutient que

Il en résulte qu'elles ne sont pas de nature à en modifier l'estimation .

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () ". 9.

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature () ".

La commission de recours amiable a maintenu le chef de redressement relatif aux avantages en nature véhicule mais annulé le deux autres chefs.