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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ad
9 mars 2006
Leurs relations de travail étaient régies par la convention collective nationale du caoutchouc, avenant collaborateurs.
CHAMBRE SOCIALE C
60351ae7bc5eae4638fb1e7e
17 juin 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la prime d'ancienneté : L'article 14 de l'avenant collaborateur du 15 mai 1991, étendu par arrêté du 29 juillet 1991 dispose que ' les collaborateurs bénéficient d'une
6253c958bd3db21cbdd8801b
2 février 2006
Leurs relations de travail étaient soumises à la convention collective de la métallurgie - avenant collaborateurs.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2d
8 décembre 2011
correspondants, Attendu que l'avenant collaborateurs du 6 mars 1953 mentionne dans le point 6 de son article 25 - Rupture du contrat de travail - que (...) tout congédiement pour cause de suppression
Chambre Sociale
652a30947ed1ea831811250c
12 octobre 2023
La convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 a fait l'objet d'un avenant du 15 mai 1991 intitulé avenant 'ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents
6618cf1a7935f50008be44cf
9 avril 2024
L'annexe V de l'Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classification dispose : 'Les salariés classés au coefficient 830 relèvent de l'avenant collaborateurs et sont assimilés cadres.'
Pôle 6 - Chambre 6
6162dd03cadecb9ef7c7e17c
12 décembre 2012
ce versement a cessé à cette date ; Considérant que Monsieur [C] a été engagé, le 1er juin 1978, en qualité de principal du service contentieux clients, coefficient 246, son emploi relevant de l'avenant
63ca43249066fd7c90fc2849
17 janvier 2023
arrêt de travail de Monsieur [Y] [W] entre le 14 octobre 2019 et le 31 octobre 2020, durant lequel il n'aurait perçu qu'un prorata de son salaire en application des dispositions de l'article 7 de l'avenant
671b35b12edfb0b58c05f07e
24 octobre 2024
- Suite à une demande d'avenant pour votre collaborateur, votre manager a contrôlé votre planning indicatif et a constaté que des formules de calcul avaient été effacées : mail du 28 juin 2019.
6253cd18bd3db21cbdd923e5
12 mai 2015
Elle a signé plusieurs avenants, le dernier le 6 juin 2011, portant le nombre d'heures de travail à 99. 67 heures par mois.
Pôle 6 - Chambre 7
61629880201c88caf8c4e2b1
27 juin 2013
Le contrat de travail de Monsieur [U] a fait l'objet de nombreux avenants avant que ce dernier ne soit nommé le 1er janvier 2003 aux fonctions de Responsable du desk "Devises".
Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a2
vitre et qu'il a refusé de prendre le courrier dont l'employeur venait de lui donner lecture avant de repartir.
Pôle 6 - Chambre 10
603372599c748e26cc0c77b7
14 juin 2017
Deux catégories de collaborateurs ont depuis coexisté : - Les collaborateurs dont la rémunération variable est régie parles dispositions de l'accord du 21 juin 2001 et ses avenants ultérieurs; - Les
CHAMBRE SOCIALE A
6347ac1129ffd2adfff4f274
12 octobre 2022
L'employeur répond que la prime a été instituée par l'article 14 de l'avenant 'catégorie collaborateurs' du 15 mai 1991 et que M. [S] qui relève de la 'catégorie cadre' n'en bénéficie pas.
6253cd26bd3db21cbdd92699
8 septembre 2015
Aux termes de l'avenant en date du 1er octobre 2010 qui lui confiait a charge de recruter des collaborateurs, il était stipulé que cette commission versée le mois de la date de l'encaissement en tenant
6285e0f96a1876057df5d2e9
18 mai 2022
- l'élaboration tardive des avenants de certains collaborateurs, relatifs aux objectifs, situation mettant la société juridiquement en danger avec le risque d'avoir à payer le maximum des primes d'objectifs
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
C'est à partir de l'avenant de juin 2009 qu'il est indiqué qu'il s'agit du "nombre de collaborateurs amenés à se déplacer", l'autre clause demeurant inchangée, et l'effectif total de l'entreprise étant
Pôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789d
6 avril 2023
relaté les faits suivants : -Manque d'écoute de l'équipe présente sur site, -Souffrance au travail due à de nombreux postes non pourvus notamment les week-ends, -Absence de contrats de travail et/ou avenants
Pôle 2 - Chambre 2
5fd970560960d15d27530bb4
30 janvier 2020
[P] qu'elle souhaitait suspendre leur collaboration et qu'elle laissait à son appréciation l'exécution de l'avenant du 7 octobre 2011. M.
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fc
26 juin 2012
la facture No 04/ 10 pour la collaboration du mois d'avril 2010, - débouté M.
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