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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9e0164b2cad1f4bb0752f
12 novembre 2019
Le 17 mai 2017, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) a assigné M.
Pôle 1 - Chambre 5
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17 janvier 2012
DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE - BEAC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] - CAMEROUN Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Maria VASSILEVA de la Selarl
Pôle 5 - Chambre 16
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28 octobre 2025
des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) augmenté de quatre points, commençant à courir pour chaque facture à compter de 60 jours après la réception de ladite facture par les Entités Publiques, et s'élevant
Pôle 6 - Chambre 11
615e0c89c25a97f0381f4a9d
11 décembre 2014
DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BEAC) [Adresse 2] représentée par Me Yahia MERAKEB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0284 INTIME Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] non comparant, représenté
Pôle 5 - Chambre 6
69fc226bcdc6046d47e15d49
6 mai 2026
Le 11 août 2021, la société [S] Europe Afrique adressait, tant à la banque BNP Paribas qu'à la BRED Banque populaire, une lettre, réceptionnée le 13 août 2021, par laquelle elle demandait l'identité du
Pôle 4 - Chambre 8
5fdba0d70830347fef335933
14 février 2019
des États de l'Afrique centrale (Beac), au préjudice de la république du Congo.
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22 septembre 2015
La REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE et la SA FRANCE CABLES ET RADIO (FCR), devenue ORANGE MIDDLE EAST AND AFRICA (OMEA), filiale à 100 % de ORANGE SA, ont conclu le 1er juin 1994 un pacte d'actionnaires
Pôle 6 - Chambre 4
60323e8c7b657e74b4e65be2
20 mars 2018
En Autriche, la fonction Banque Privée a été arrêtée.
Pôle 5 - Chambre 8
60373e30735be21caf507ad1
12 mai 2015
Le 14 août 2009, à la suite d'un audit qui révélait une situation financière dégradée, la banque centrale du Nigéria (CBN) a prononcé la mise sous tutelle d'UBN et a remplacé son directeur général, M.
2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda08
8 avril 2025
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BT P) S.A.
Chambre 2-4
5fca602bd34fd1478dab04b8
4 novembre 2020
BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Maître FATOVICH Ariane, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [B] [A] Demeurant : [Localité 26]/ AFRIQUE
1ère Chambre
6941e8bac69a34cd207e84c3
12 décembre 2025
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS - Me LE ROY DES BARRES EXPÉDITION