CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « banque des etats de l'afrique centrale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9e0164b2cad1f4bb0752f

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Le 17 mai 2017, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6162f3c824fee0dd3d00610d

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE - BEAC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] - CAMEROUN Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Maria VASSILEVA de la Selarl

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad95354f6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) augmenté de quatre points, commençant à courir pour chaque facture à compter de 60 jours après la réception de ladite facture par les Entités Publiques, et s'élevant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0c89c25a97f0381f4a9d

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BEAC) [Adresse 2] représentée par Me Yahia MERAKEB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0284 INTIME Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] non comparant, représenté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc226bcdc6046d47e15d49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 11 août 2021, la société [S] Europe Afrique adressait, tant à la banque BNP Paribas qu'à la BRED Banque populaire, une lettre, réceptionnée le 13 août 2021, par laquelle elle demandait l'identité du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdba0d70830347fef335933

Appel

14 février 2019

14 février 2019

des États de l'Afrique centrale (Beac), au préjudice de la république du Congo.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036a14440716f433973bdb4

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

La REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE et la SA FRANCE CABLES ET RADIO (FCR), devenue ORANGE MIDDLE EAST AND AFRICA (OMEA), filiale à 100 % de ORANGE SA, ont conclu le 1er juin 1994 un pacte d'actionnaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60323e8c7b657e74b4e65be2

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

En Autriche, la fonction Banque Privée a été arrêtée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373e30735be21caf507ad1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Le 14 août 2009, à la suite d'un audit qui révélait une situation financière dégradée, la banque centrale du Nigéria (CBN) a prononcé la mise sous tutelle d'UBN et a remplacé son directeur général, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff28e523525b14ffda08

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BT P) S.A.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca602bd34fd1478dab04b8

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Maître FATOVICH Ariane, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [B] [A] Demeurant : [Localité 26]/ AFRIQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6941e8bac69a34cd207e84c3

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS - Me LE ROY DES BARRES EXPÉDITION

Source officielle