CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
du Crédit Mutuel représenté par son organe central, qui la gère dans l'intérêt des institutions adhérentes au groupe Crédit Mutuel.
3ème Chambre Commerciale
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
L'effet est accentué par la nature du bleu, peu utilisé dans la vie quotidienne.
4e Chambre A
5fdd7061360c991cbe685d06
13 septembre 2018
Société BLUE RIVER REAL ESTATE SERVICES LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Thimothée X... Me Nicolas Y...
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd478
9 avril 2025
[D] de restituer le chéquier et la carte bleue du centre, or, le salarié a refusé de restituer arguant de ce que la carte bancaire était à son nom, cette décision le lui interdisait pas l'utilisation mais
Pôle 4 - Chambre 9
6034abfdfe310a97de043777
20 octobre 2016
[L] eut été licencié et que l'assurance de groupe eut procédé à des remboursements d'échéances jusqu'en mai 2011 et l'action en responsabilité sur ce fondement n'est donc pas prescrite. M.
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e24e
2 juillet 2025
de séjour valable 10 ans plaçant Mme [J] [E] dans une situation précaire puisqu'elle a du se soucier de faire renouveler son autorisation avant d'obtenir la carte bleue européenne.