Toutefois, la cour relève que le "salaire de base" du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel.

Le prix de base a été versé au jour de la réalisation de la cession pour la somme de 3 099 995,20 euros.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le vice-président du Conseil d'Etat à sa demande d'accès libre et gratuit aux bases

Toutefois, la cour relève que le "salaire de base" du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel.

de base en 2020

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre

Elle estime cependant qu'à ce stade, le tri des documents versés dans la base NAUSICAA équivaudrait en réalité à la confection d'une nouvelle base documentaire, qui n'existe pas en l'état et ne pourrait

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le vice-président du Conseil d'Etat à sa demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 15 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - que le moyen tiré du prétendu défaut de base légale n'a été soulevé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de la Basse

[D] [E] les points de retraite de base suivants : 60,4 points de retraite de base en 2011 69,8 points de retraite de base en 2012 106,4 points de retraite de base en 2013 56,6 points de retraite

Mairie du Mont-Dore — Consultation du rôle sur la base duquel la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est collectée sur la commune.

secrétariat le 21 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de publication en ligne de la liste de l'ensemble des documents constituant la base

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse

[X] [B] les points de retraite de base suivants : 306, 7 points de retraite de base en 2013 302, 5 points de retraite de base en 2014 303, 5 points de retraite de base en 2015 313, 9 points de retraite

- attribuer à Mme [D] [P] les points de retraite de base suivants : 106,5 points de retraite de base en 2013 190,6 points de retraite de base en 2014 228,2 points de retraite de base en 2015 38,2

de retraite complémentaire de Mme [I] [N], - attribuer à Mme [I] [N] les points de retraite de base suivants : 26,5 points de retraite de base en 2013 142,9 points de retraite de base en 2014 122,3

[R] [P] les points de retraite de base suivants : 52, 5 points de retraite de base en 2015 155, 4 points de retraite de base en 2016 169, 6 points de retraite de base en 2017 244, 8 points de retraite