administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure

[Z] a été gravement blessé. Le véhicule de M. [B] a percuté M. [W] qui est décédé des suites de l'accident.

[X] a été blessé. Par jugement du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, M.

Grièvement blessé à la suite de la collision, M.

Suivant jugement contradictoire rendu le 22 mai 2016, le tribunal correctionnel de BAYONNE a déclaré coupable Mme [U], du délit de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur

de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure ".

dans sa séance du 17 mai 2019 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'agent concerné, d'un rapport de la hiérarchie (manière de servir, circonstances particulières pour la blessure

Monnet à sa demande de communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime comportant notamment les coordonnées des responsables légaux de l'enfant à l'origine des blessures

[Y] [W] a été relaxé le 25 avril 2012 des faits de blessures involontaires avec ITT inférieure à trois mois sur la personne de [C] [B] à l'occasion de la conduite d'un véhicule par maladresse, imprudence

de Grande Instance de Grenoble, a : -donné acte à la SA Pacifica de ce qu'elle ne conteste pas la responsabilité de son assuré dans la survenance le 17 octobre 2011 de l'accident ayant généré des blessures

La Cour a prononcé un arrêt avant dire droit le 5 novembre 2020, étant entendu que cette ordonnance ne statue pas sur le fond du dossier mais ordonne des mesures préalables.

Compte tenu de leurs blessures, le capitaine du bateau Plancius a décidé de faire demi-tour et de ramener les deux blessées à Ushuaia afin qu'elles soient hospitalisées.

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Y] a été gravement blessé dans un accident de la circulation survenu le 12 septembre 2017 à la suite d'une collision entre le scooter qu'il conduisait et

A seraient liés à la blessure par éclats d'obus dont il a été victime le 24 mai 1953 et qui lui ont causé, à cette date, ainsi que le montre le registre des constatations des blessures, des " douleurs

de l'intérieur à sa demande de communication par la délégation régionale du SGAMI du X, au médecin qu'il a désigné ou à lui-même, d'une copie de l'entier dossier médical constitué à la suite de la blessure

courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au recteur d'académie de La Réunion, avec mentions de la date, du destinataire et des pièces jointes, à la suite de sa blessure

synthèse des constatations, opérations et de ses orientations, - dit que l'expert déposera son rapport dans les trois mois de sa saisine au secrétariat du TASS en six exemplaires, - dit que si le blessé

consolidation : 1er janvier 2012, - déficit fonctionnel permanent partiel : 50%, - incidence professionnelle : travail en établissement adapté, - souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures