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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fdc324db12e07563f4bfeb6
13 décembre 2018
Par jugement en date du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - dit illicites les publicités en faveur de la boisson alcoolique Grimbergen
2° chambre
5fdc2842a50f8c4c4e6864f7
18 décembre 2018
alcoométrique est compris entre 5,5% et 8,5 %, et qu'il soit jugé que ces boissons sont soumises au droit de circulation prévu par ce texte ; à titre subsidiaire, elle a demandé que les boissons litigieuses
2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2bdf
25 septembre 2025
Pour les besoins de son commerce, la SARL JRAF a conclu, le 1er octobre 2017 avec la société France Boissons Rhône-Alpes, une convention d'achat exclusif de boissons pour une durée de cinq ans à compter
2ème chambre
5fd961737455be4c7467306e
12 février 2020
-de juger que la société BOISSEC ne justifie pas des préjudices qu'elle allègue En conséquence : -de débouter la société BOISSEC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées en son
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86f
22 février 2011
R.G : 10/00533 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 04 janvier 2010 RG : 2009r1419 ch no SARL PARVIS DE LA CATHEDRALE C/ SOCIETE FRANCE BOISSONSS RHONE-ALPES COUR D'APPEL
Pôle 5 - Chambre 10
5fd875e351a6e01904ff208c
7 décembre 2020
Au constat de l'absence de paiement des contributions sur les eaux (article 520 A du CGI), les boissons avec sucres ajoutés (article 1613 ter du CGI) et les boissons contenant des édulcorants de synthèse
5fd92d084c187d0c33a67a53
25 mai 2020
articles L26, L27 et L35 du livre des procédures fiscales (LPF), la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris Est a constaté que la société exerçait une activité de vente au détail de boissons
3ème Chambre Commerciale
5fca8347d649687379688e94
22 septembre 2020
Ce bail portait sur un local commercial et une licence de débit de boissons.
Chambre 1-7
5fca605796ea9747c2dcffde
5 novembre 2020
Monsieur [X] [G], tant en son nom personnel qu'en sa qualité de futur associé de la société MJB SAINT-HONORE et évoqué le souhait du cessionnaire d'adjoindre à la destination du bail celle de 'vente de boissons
5fd92d084c187d0c33a67a52
FAITS ET PROCÉDURE La Sas Bono Distribution, venant aux droits de la société Seminel Distribution Normandie, est spécialisée dans la distribution de boissons auprès de cafés, hôtels, restaurants
Chambre 4-4
5fda2ce9514b8c7217ff8d84
19 septembre 2019
J..., soutenant avoir travaillé en qualité de caissière à temps partiel pour le compte de la Sarl BBJR exploitant à Nice un débit de boissons à l'enseigne «Le Glam», du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013
Pôle 1 - Chambre 3
5fdcdfa361e0a34a76244fb7
24 octobre 2018
La société Jas, qui exerce son activité sous la dénomination commerciale 'Prince Palace', exploitation de type N (restaurants et débits de boisson), a entrepris des démarches aux fins d'obtenir une autorisation
1ère Chambre
5fd94c56e930be3474319449
3 mars 2020
Il est stipulé à l'article 13.2 de ce plan que «'les espaces boisés classés figurant au plans de zonage, sont soumis aux dispositions des article L130-1 et suivants du code de l'urbanisme'.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2ddc040306933ff1fd
21 novembre 2019
. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL BM&VT, constituée en 2008 à parts égales entre Monsieur [I] [T] et Madame [W] [H], avait pour activité le commerce de gros de boissons et avait pour gérant
Pôle 5 - Chambre 3
5fd92ffab0d7200fbeadc242
20 mai 2020
[T] [X] un bail commercial pour divers locaux à usage exclusif de "débit de boissons, restaurant, hôtel meublé", sis [Adresse 1]).
12e chambre
5fda354c6c12027b50d12c83
12 septembre 2019
SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons
5fdb98f763fb1577b9386714
19 février 2019
représentés et assistés de Maître Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : Madame G...-Madeleine T... veuve I...
Avis
CADA:20163664
6 octobre 2016
secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annemasse à sa demande de copie de la dernière étude d'impact concernant les nuisances sonores engendrés par le commerce de débit de boissons
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca608e51d110a4c2d9ed7
8 novembre 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 juin 2018 *** La société Care Distribution est entrepositaire agréé par l'administration des douanes dans le domaine des boissons alcooliques.
Chambre commerciale
5fd96429a656ff4f639ca6ea
11 février 2020
Elle fabrique en Suisse pour le compte de cette société dans le cadre d'un contrat de travail à façon des extraits aromatiques destinés à être incorporés dans des boissons alcoolisées produites en France
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