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16 007 résultats pour « cabinet d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd9638a920ba84eb95027cf

Appel

11 février 2020

11 février 2020

[G] [N] a fait appel à un cabinet d'expertise-comptable, la SARL SECAGEST dont le gérant est M. [T] [E]. La SARL SECAGEST est assurée auprès de la SA MMA IARD assurances mutuelles.

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9842ca9667573a15accaa

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Cabinet [M] Expertises (ci-après Cabinet [M]), exerçant sous l'enseigne Adena, contrôleur technique agréé au sens de l'article L271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0699

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La MAAF a désigné le cabinet d'expertise CET, agence de [Localité 9] pour rechercher la cause de l'incendie et chiffrer le montant de l'indemnisation des époux [N], poste par poste en vertu des dispositions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151174

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Mions à sa demande de communication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac696375d8e58a6a42922

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée en date du 4 septembre 2006, Mme [D] a été engagée en qualité d'assistante comptable par le cabinet d'Expertise-Comptable aux droits duquel est

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9efe691f38830634ea641

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

En revanche les déclarations portant sur les opérations exceptionnelles relèvent de la mission complémentaire facultative de conseil du cabinet d'expertise qui constitue une obligation de moyens.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd991c777d0728314687d78

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Mme [J] [T] a été embauchée par le cabinet d'expertise comptable [B] à compter du 16 mars 1984 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante comptable.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda1b70cb48fc5f72b88d8a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Ils ont fait une déclaration de sinistre auprès de la société Axa qui a mandaté le cabinet Elex pour expertise.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fca6028d34fd1478dab0471

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il conteste donc avoir poursuivi en connaissance de cause une activité déficitaire, soutient que la comptabilité a été constamment tenue par un cabinet d'expertise comptable, qu'il a maîtrisé les dépenses

Source officielle
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19e7

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN, Par contrat n° [...] du 1er août 2015, la SAS Itac, cabinet

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda894cfc3c7f1650024dbe

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

Les sociétés Covea Risk et Gan Assurance ont dans le cadre d'une expertise amiable missionné respectivement les cabinets d'expertise Cunningham & Lindsey et Polyexpert.

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CA

1ère Chambre

60347fbb1923586d836520bd

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

dans le cadre de l'article L. 4614-12 du code du travail qu'elle a confiée à un cabinet d'expertise agréé 'l'association TRAVAIL ET FACTEUR' (le cabinet d'expertise).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616372511cf28a447224dfd4

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

AUDIT ASSOCIÉS et dont il n'est pas contesté qu'elle est contre-signée par Monsieur [J] [pièce n° 1 de l'intimée] que le cabinet d'expertise-comptable procédait : - annuellement à l'établissement des

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CA

4eme Chambre Section 1

6520f6abbb275d83183a3db2

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

d'expertise comptable [B] à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, - débouté la SARL Cabinet d'expertise comptable Balaguede

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CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de8d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL Cabinet d'expertise comptable [Localité 4] audit conseil et M. [B] ont interjeté appel de cette décision le 18 octobre 2021.

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Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85290

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE GUY Z... à Le Pontet (84130), en qualité de secrétaire assistante juridique, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93055

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Nord-Sud Diagnostic Immobilier et au Cabinet Expertise Agenda, En conséquence, - d'appeler en la cause le Cabinet Nord-Sud Diagnostic Immobilier et le Cabinet Expertise Agenda.

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CA

9e Chambre A

6035fdf8656c90632dc3fbce

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Cabinet d'expertise comptable [R] [V] dit [H] employait moins de onze salariés.

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CA

1ère Chambre

668e256efcf93851fdd647fd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CABINET D'EXPERTISE PAILLET C/ S.A.S.

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CA

1re Chambre A

60348aea78e75d782844207a

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

référant aux dispositions des articles L 4113-9 du code de la santé publique et 83 du code de déontologie ; Attendu qu'un courrier électronique adressé le 11 mai 2006 par Monsieur [O], membre du cabinet

Source officielle