Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62e8be6b4f6d33e2e97f092e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Me [R] a conservé son cabinet secondaire alors qu'il s'est associé en activité principale à la SCP inscrite au barreau de [Localité 3].
Source officielleSe. ordre des avocats
698edabdcdc6046d472b985b
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle a soutenu qu'il n'était pas possible de solliciter l'ouverture d'un cabinet principal et d'un cabinet secondaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03100_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le 3 novembre 2020, il a également révoqué l'autorisation implicite de cabinet secondaire dont M. C s'estimait titulaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a00a34ad10008581bcf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
parisien constitue une installation professionnelle permanente distincte du cabinet principal mais non son extension, selon la définition du cabinet secondaire donnée par l'article 15.3.1 du Réglement
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b09
29 octobre 2003
29 octobre 2003
principal à TOULON et d'un cabinet secondaire à AIX EN PROVENCE, la créancière a expédié sa déclaration à l'adresse du cabinet secondaire le 17 décembre 2001; que , le liquidateur en ayant fait retour
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91506
6 mai 2014
6 mai 2014
ET ASSOCIES d'ouvrir un cabinet secondaire dans cette bourgade. Par acte du 8 septembre 2011 la SCP X...
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du conseil national de l'ordre des médecins du 8 avril 2021 en ce qu'elle a rejeté sa demande de cabinet secondaire a une incidence sur l'opposabilité de la décision de la CPS du 13 août 2021 dès lors
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f054
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Aux termes d'écritures déposées lors de son recours et soutenues à l'audience, Maître [K] demande à la cour de constater que la demande d'ouverture du cabinet secondaire qu'elle a présentée, est conforme
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f055
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Aux termes d'écritures déposées lors de son recours et soutenues à l'audience, Maître [B] demande à la cour de constater que la demande d'ouverture du cabinet secondaire qu'il a présentée est conforme
Source officielle1re Chambre B
616333ccf74a27a178b84326
17 novembre 2011
17 novembre 2011
[L] [S], avocat au barreau de Toulon, a obtenu en 2009 au titre du cabinet [S], Selarl [S], une autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Saint-Raphaël.
Source officielle1ère Chambre
6162ec356c9bddc82584769a
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Le contrat prévoyait que son activité professionnelle s'exercerait au sein de cette clinique ainsi que dans un cabinet secondaire situé à [Localité 17].
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0c17c25a97f0381f4a60
23 février 2010
23 février 2010
La Scp [D] a ouvert des cabinets secondaires à [Localité 4], [Localité 3] et [Localité 2] et la création et le développement de ce dernier, ouvert en décembre 2000, ont été confiés à Maître [B] : en décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89706
27 septembre 2007
27 septembre 2007
X... a développé lui-même les conclusions écrites ci avant rappelées, en soulignant son souhait de s'établir désormais exclusivement à Epernay, où se situait jusqu'alors son cabinet secondaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae40
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La SCP X... maintient qu'à la suite de la suppression du cabinet secondaire d'avocat de Guingamp, il a été proposé à Madame Y... d'aller travailler dans le cabinet principal de Morlaix, ce qu'elle a refusé
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa8
25 septembre 2008
25 septembre 2008
ce qui n'était qu'un cabinet secondaire, qu'il facture ses déplacements comme temps passé et qu'il trompe sa cliente sur son intervention qui a consisté à confirmer un retrait d'incident et non à le plaider
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a6
6 septembre 2000
6 septembre 2000
le lot du bureau secondaire pour un cabinet extérieur structuré dès lors qu'elle met à la charge de celui-ci une cotisation pour chaque associé du cabinet principal ; Qu'il estime également qu'il y
Source officielleTAXES
6a1a78e6cdc6046d477530fc
28 mai 2026
28 mai 2026
[H] s'est personnellement présenté au cabinet secondaire de la SELAS [O] et a directement sollicité un conseil de celui-ci.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616294cfdb5ccebfe3f3a5d0
29 novembre 2011
29 novembre 2011
[N] irrecevable en sa demande tendant au payement d'une quote-part des résultats d'un prétendu cabinet secondaire et, en réalité, d'une société de droit américain, qui n'est pas appelée en la cause, et
Source officielle14e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f566f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
ARCELOR-MITTAL MEDITERRANEE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SCP CABINET
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cd1293034a8c342f705
31 janvier 2013
31 janvier 2013
principal, les activités exercées au sein du cabinet secondaire étaient elles-mêmes illicites, en sorte que les cessions de clientèle étaient privées d'objet effectif ; qu'elle juge qu'en statuant ainsi
Source officiellePage 1 sur 80