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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6350e4cc42150aadff23db04
19 octobre 2022
à l'allocataire et condamne la caisse, outre aux dépens éventuellement engagés à compter du 1er janvier 2009, à payer à l'allocataire la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
6440d7efe704a005d1ed6f9c
19 avril 2023
* * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 10 mai 2017, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées Orientales (ci-après la caisse) notifie à M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbc6
4 juillet 2023
La caisse a mis en demeure le cotisant de régler les sommes suivantes : - 312 euros de cotisations et de contributions sociales, outre 16 euros de majorations de retard, au titre du 2ème trimestre 2013
6285e1156a1876057df5d33c
18 mai 2022
* ** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDE DES PARTIES Le 7 mai 2015 la Caisse d'assurance Retraite et de la Santé au Travail, dite CARSAT Languedoc Roussillon (ci-après la caisse) notifie à M.
Chambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0e
6 octobre 2022
générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse).
6440d7ece704a005d1ed6f8c
à l'allocation d'une rente à ses ayants-droit ; - condamner la caisse, outre aux entiers dépens, à lui payer 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
64eedcaabb2c32d969d352b1
2 août 2023
aux dépens, à payer à la Caisse la somme de 45 242,15 €.
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ab
29 juin 2015
retour à l'emploi et partage désormais les charges de la vie courante avec une compagne ; qu'il a été par ailleurs observé que madame X... perçoit un salaire de 1. 000 euros en qualité d'hôtesse de caisse
64eedc8fbb2c32d969d35252
et personnalisée ; - condamner la caisse, outre aux entiers dépens, à lui payer une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cdc0bd3db21cbdd94616
17 avril 2019
A... a été en arrêt maladie à compter du 21 novembre 2008 ; il a été déclaré consolidé par la Caisse primaire d'assurance maladie le 31 décembre 2013 ; par courrier en date du 18 juillet 2014, la Caisse
6350e4c442150aadff23daea
* ** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 31 mai 2016 la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (ci-après la caisse) notifie à Mme [E] [J] (ci-après l'assurée
chambre sociale
61640fc48b54ceaa445923f9
10 novembre 2009
en matière d'information de l'employeur; - qu'elle n'a pas reçu de courrier l'informant de la clôture de l'instruction ; - que la copie d'un courrier produite par la Caisse, outre qu'elle porte des
6440d7fee704a005d1ed6ff2
Le 12 septembre 2019 l'assuré saisit la commission de recours amiable de la caisse. Le 7 octobre 2019 la commission de recours amiable de la caisse maintient la décision de refus.
6440d7fee704a005d1ed6fee
6440d7eee704a005d1ed6f96
Le 21 juillet 2014 la caisse notifie à l'assurée un refus de prise en charge. Le 26 août 2014 l'assurée saisit la commission de recours amiable (CRA) de la caisse.
Chambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc03
20 janvier 2023
d'infirmer partiellement le jugement entrepris et de condamner la société Compass Groupe à payer à Monsieur [E] une somme de 1.530 € à titre du rappel de salaires sur prime d'activité continue et prime de caisse
64eedcc5bb2c32d969d35338
* * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDE DES PARTIES Le 20 mars 2018 la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (ci-après la caisse) notifie à Mme [R] [V] (ci-après l'assurée
64eedcc5bb2c32d969d3533d
, 6 et 7 * Majoration de nuit : dossiers 1-5-6-7-10-14 * Facturation AIS 3 : dossiers 5-7-10 * Facturation IFA : dossiers 1-6 * Facturation de soins non prescrits : dossier 14 - condamner la caisse
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be412b
11 avril 2024
capital représentatif de la majoration de la rente tel qu'il sera calculé et notifié par la Caisse, outre les intérêts qui seraient mis à la charge de la caisse en application de l'article 1236-1 du code
63d22a759b3c8605deec1efa
25 janvier 2023
Le 3 novembre 2011 la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la [13] (ci-après la caisse) notifie à l'assurée la décision suivante : ' La demande de reconnaissance de votre maladie professionnelle
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