Après prise de ces congés il restait donc dû à la salariée au moment de la rupture du contrat une indemnité correspondant à 23,5 jours ouvrables, soit 19,5 jours ouvrés, outre les congés acquis depuis

d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.

La maitrise d''uvre d'exécution a dans un premier temps été confiée la Société Marseillaise d'Ouvrage (SMO).

sur la base du rapport : nombre de jours ouvrables de congés payés pris / 30, - valider les calculs de l' association AFOBAT du Rhône au titre de la régularisation de congés payés dans la limite de la

La société Helivet a suggéré, par courriel du 8 octobre 2024, que la rémunération de l'avocat soit calculée à partir d'un forfait outre un pourcentage sur les indemnités.

maladie (2 jours ouvrables x 6), soit au total 27 jours ouvrables ou 22,5 jours ouvrés.

Les salariés ne peuvent s'opposer au mode de calcul en jours ouvrés appliqué par l'employeur que dans la mesure où il leur est moins favorable que le calcul légal en jours ouvrables.

[S], sans s'expliquer plus amplement sur sa méthode de calcul, retient une base de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois soit 2,08 jours ouvrés, alors que la loi limite l'acquisition à 2 jours de

[D], sans s'expliquer plus amplement sur sa méthode de calcul, retient une base de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois soit 2,08 jours ouvrés, alors que la loi limite l'acquisition à 2 jours de

[O], sans s'expliquer plus amplement sur sa méthode de calcul, retient une base de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois soit 2,08 jours ouvrés, alors que la loi limite l'acquisition à 2 jours de

[S], sans s'expliquer plus amplement sur sa méthode de calcul, retient une base de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois soit 2,08 jours ouvrés, alors que la loi limite l'acquisition à 2 jours de

des intérêts appliqué, ni son assiette de calcul ni leur détail ; - Juger que la SA [Localité 2] assurances est créancière de l'[F] [S] santé Méditerranée de la somme de 172 471,35 € en principal, outre

P... soutient par conséquent que le calcul de la SASU D.F.D.S. SEAWAYS tendant à convertir 30 jours ouvrables en 21 jours ouvrés de congés payés est incorrect.

L'hôpital local de Doue la Fontaine calcule ses droits, dans l'instance, en utilisant la notion de jours ouvrés (25 jours ouvrés par an correspondent à 30 jours ouvrables, c'est-à-dire comprenant le samedi

La société Keolis [Localité 7] observe que Mme [O] [W], sans s'expliquer plus amplement sur sa méthode de calcul, retient une base de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois soit 2,08 jours ouvrés

Or, selon elle, une demi-journée ne saurait justifier ce taux de 65 %. Elle ajoute que les pièces 23 et 24 de l'appelante démontrent que celle-ci n'est indisponible que la journée du mercredi.

Pour refuser de prononcer la réception judiciaire de l'ouvrage à la date du 25 juillet 2007, l'arrêt retient que les contestations formées après l'achèvement de l'ouvrage par M.

d'un montant de 1 872 euros calculé sur la base d'un loyer mensuel de 1 440 euros, soit un préjudice de 48 euros par jour.

[R], sans s'expliquer plus amplement sur sa méthode de calcul, retient une base de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois soit 2,08 jours ouvrés, alors que la loi limite l'acquisition à 2 jours de

qui limite en période de maladie l'acquisition de congés payés à 2 jours ouvrables par mois (ou 1,67 jours ouvrés), dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables (ou 20