La société Mercedes-Benz a opposé un refus à cette demande et a notifié son agrément à un autre candidat, la société E-MB 74 dirigée par MM.

EXPOSE DU LITIGE Le 7 février 2015, Monsieur [L] [Y] s'est porté candidat pour un emploi auprès de la Sarl Fiduciaire Cadeco lors de la présentation d'une annonce sur le portail de l'APEC.

Le 21 juin 2012, elle s'est portée candidate aux élections des membres du CHSCT de l'UES ; elle n'a pas été élue.

à l'appel d'offres de prestations photographiques numéro 14-150146, lancé par la délégation à l'information et à la communication (DICOM) : 1) les correspondances échangées ; 2) les candidatures ;

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la ou des décisions portant nomination des candidats

Sur les onze candidats retenus, M.

Le salarié a déposé un dossier de candidature présenté au comité de validation le 6 avril 2016.

, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de délégué du personnel, à partir de la publication des candidatures.

et des plis ; 2) le rapport d'analyse des candidatures ; 3) le registre d'enregistrement des offres ; 4) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 5) les formulaires DC1 et DC2 du candidat

de notation et de classement de l'offre du candidat retenu ; 6) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 7) les formulaires DC1 et DC2 du candidat retenu ; 8) l'intégralité du bordereau de

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des notes de transmission des candidatures

; 4) le dossier de candidature remis par la société attributaire ; 5) le rapport d'analyse des candidatures présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre ; 6) l'offre initiale remise

La Cour d'appel confirme ou infirme partiellement la décision du conseil de prud'hommes concernant l'existence de la promesse d'embauche, le caractère abusif ou discriminatoire de sa rupture, et les i

En conséquence, la communication à un candidat écarté des motifs ayant conduit la commission d'appel d'offres à ne pas lui attribuer le marché ne permet pas de refuser la communication de ces documents

entre les candidats ayant fait l'objet d'une première présentation à cette épreuve et ceux ayant été présentés plus d'une fois ; 2) la liste de tous les candidats présentés par cette société à l'épreuve

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres et après avoir procédé à des auditions de candidats, le comité de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres et après avoir procédé à des auditions de candidats, le comité de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé

de notation et de classement de l'offre du candidat retenu ; 6) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 7) les formulaires DC1 et DC2 remis par le candidat retenu ; 8) l'intégralité du bordereau