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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
membres de la CCIR de la Guyane dans les catégories Cl, C2, Il, I2, SI, S2 et en suspendant le mandat de l'ensemble des candidats élus de ce groupement ; 3°) de rejeter les conclusions reconventionnelles
Avis
CADA:20175498
8 février 2018
termes de l'article L155 du même code : « Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de la personne appelée à remplacer le candidat
1re Chambre B
615e0dbdc25a97f0381f4f3c
5 février 2015
[M] [H] comme candidat élu. L'examen du recours a été fixé à l'audience solennelle du 16 janvier 2015 M.
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b497
4 juin 2008
; que Martial L... a présenté la candidature de Marc Z... ; qu'il sera revenu plus tard sur cette candidature ; Attendu qu'au premier tour de scrutin, chacun de ces deux candidats a reçu 15 voix ;
6253cb39bd3db21cbdd8d236
27 février 2009
respectivement élus soit à titre de président général ou de vice président général ou de présidents et vice présidents de section ; Attendu que le requérant n'a pas dénoncé son recours à certains candidats
Pôle 2 - Chambre 1
6032e1f06699df5606849de9
9 novembre 2017
d'approvisionnement de bac papier » et l'erreur ne portait que sur un nombre très marginal « probablement une dizaine d'exemplaires » sur les 13 000 exemplaires imprimés ; manquaient également les pages des candidats
Pôle 6 - Chambre 4
6710aa6abe64d7e510245136
16 octobre 2024
Il produit en second lieu l'extrait de l'arrêté établissant la liste des candidats élus à l'issue des élections prud'homales du 3 décembre 2013 dont il ressort qu'il a été élu au sein de la section industrie
Chambre Civile
633bcccb9be1eb3e2e926c8a
3 octobre 2022
II. sur les irrégularités entachant la candidature de M. [O] [R] A) sur la caducité de la candidature La candidature de M.
DCA_22BX00861_20220711
que les instruments nécessaires au vote par correspondance ; / 2° D'organiser la réception des votes ; / 3° D'organiser le dépouillement et le recensement des votes ; / 4° De proclamer la liste des candidats
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
En premier lieu, sauf à justifier d'un intérêt particulier, les conclusions présentées par un candidat élu tendant à l'annulation de sa propre élection ne sont pas recevables, faute pour lui de justifier
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
635b7174b201587f74be00fa
27 octobre 2022
n'était plus nécessaire pour autant que d'autres salariés étaient aussi affectés, ce qui était le cas, qu'il a été indemnisé pendant cette période à hauteur de 84% du salaire net, que les deux autres candidats
6253cdc9bd3db21cbdd94789
30 septembre 2019
représentants les catégories suivantes : - candidat VTT (1 élu) - candidat BMX (1 élu) - candidats du sexe minoritaire au sein des licenciés de la fédération (2 élus) - candidats loisir (1 élu) - candidat
CADA:20151627
4 juin 2015
juillet 1978, la liste des électeurs du consistoire départemental, ni, dans les autres documents relatifs aux élections consistoriales, les mentions qui permettraient d'identifier les électeurs ou les candidats
1ère chambre
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
Le second traitement, dénommé " Répertoire national des élus ", comprend les données relatives aux candidats proclamés élus.
Chambre civile section A
6a1680b5cdc6046d47112673
26 mai 2026
Trois candidats ont été élus : Me Garnier (31 voix), Me [T] (26 voix) et Me [N] (22 voix), un second tour étant nécessaire pour pourvoir au 4ème poste.
CADA:20230462
Le second traitement, appelé « Répertoire national des élus », comprend les données relatives aux candidats proclamés élus.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement. ". 6.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
chaque candidat et par chaque liste lors du dépôt de candidature ainsi que la nuance politique attribuée à chaque candidat et à chaque liste de candidats par l’administration.
6253cc7ebd3db21cbdd90425
20 mars 2013
des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu selon l'article 6 du même décret du 27 novembre 1991 (Règles de la profession d'avocat de Messieurs A... et B... no 24. 27) ; - à l'occasion des élections
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