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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20161512

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat non retenu, des documents suivants

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c817

Appel

18 février 2008

18 février 2008

(en date des 3 et 9 décembre 1998) n'ont eu pour objet que de lui notifier la décision et de lui rappeler la compétence exclusive du jury pour apprécier les prestations des candidats, que l'épreuve de

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CA

Chambre 1-3

69d9e444cdc6046d47d9d2ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie de l'original délivrée en unique exemplaire pour être remis à l'établissement de crédit en cas de cession de créances ou de nantissement dans les conditions de l'article R 2191-46 du code de la commande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01165_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Le ministre indique pour sa part, que la candidature de Mme A au poste d'adjoint au chef du groupe n'ayant pas été retenue, à son retour de congé de maladie du 20 juillet au 14 août 2015, alors que la

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CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85626

Appel

6 février 2001

6 février 2001

X... ne pouvait prétendre dans la mesure où son élection à des fonctions de conseiller prud'homme n'aurait pas eu lieu dans le cadre de l'activité des organismes employeurs qui présenteraient des candidats

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CA

Chambre Sociale

6877343cbb004950a0567a79

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il est de jurisprudence constante que les salariés candidats aux élections bénéficient également de cette protection contre le licenciement, dès lors que l'employeur a eu connaissance de cette candidature

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf000958892b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Meny Nancy le 31 juillet 2019 à 21 h 14] "(') En ce qui concerne Nancy, je n'ai aucune nouvelle de votre candidat pressenti et j'ai par ailleurs des candidats complètement légitimes.

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] justifie par la production d'un courrier en date du 29 mai 2019 de ce qu'il s'est porté candidat unique en tant que titulaire au collège " cadre " pour le second tour des élections du CSE.

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CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles rappellent ainsi que tout créancier d'une classe de parties affectées peut présenter un plan alternatif pour le compte du débiteur, le seul candidat restant le débiteur, les divers plans proposés

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Les professeurs de chaire supérieure sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude. / Il est établi

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01304_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Ce code se trouve sur le bulletin de vote », et, ensuite, un code à barres (CAB) des listes de candidats, « qui est unique par élection, par organisme et par association.

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CA

Avis

CADA:20154904

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

; 2) l'avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats.

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CA

Avis

CADA:20163684

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

la procédure de recrutement pour le poste de professeur des universités 4234 : 1) les deux rapports rédigés par les rapporteurs désignés lors de la procédure préalable à l'audition concernant sa candidature

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CA

2ème Chambre

6448c0d55ca6d8d0f8ef69c4

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

CADICAF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions indemnitaires faute pour elle de démontrer l'existence d'une chance réelle et sérieuse que l'évènement favorable (location du bien au seul et unique

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01467_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dans l'hypothèse où la collectivité délégante fixe une date limite unique pour le dépôt de dossiers comportant, d'une part, les éléments nécessaires pour apprécier les garanties offertes par les candidats

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feaeccdc6046d47880f2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] a candidaté à ces postes. Il a été reçu en entretien le 25 février 2025 mais sa candidature n'a pas été retenue. Estimant avoir fait l'objet d'une discrimination en raison de son âge, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc0

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

La société PM observe encore que la société ODYSSEE ne lui a proposé comme relais qu'un unique candidat au profil inadapté alors qu'elle était tenue à une obligation d'équivalence.

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CA

Avis

CADA:20161990

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

première année de licence via la plateforme Admission Post-Bac (APB) : 1) les documents décrivant les modalités de la sélection automatisée « critérisée » pratiquée pour départager les différents candidats

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CA

Avis

CADA:20161989

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

compris s'il s'agit d'un tirage au sort pour une L1 à capacité limitée ; 2) l’algorithme (code source) effectuant ce tirage au sort ou une présélection de manière à ne tirer au sort que certains candidats

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CA

Avis

CADA:20164538

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

des rapports et avis motivés rendus sur sa candidature.

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