sollicité par le salarié est erroné, - débouter le salarié de ses demandes, subsidiairement, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de 2.972,77 € bruts, en tout état de cause, en

L'indemnité de départ à la retraite a le caractère de salaire et non pas de dommages et intérêts.

en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - constater que le salarié ne formule plus

ayant un caractère de salaire et non sur les indemnités qui ont un caractère de dommages et intérêts.

Rappel de salaire : 542,78€, . Congés payés sur rappel de salaire : 54,27€, . Dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat : 10000,00€, .

Elle précise que le régime du maintien de salaire en cas de maladie non-professionnelle est fixé par les dispositions conventionnelles applicables à chacune des périodes.

l'arrêt N°58 du 05/02/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand SALQUAIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : - la S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

d'un délai d'un mois suivant la notification du jugement ; - dit que le conseil se réserverait le droit de liquider l'astreinte ; - dit que l'exécution provisoire était accordée sur les sommes à caractère

le nom et prénom de la carte d'identité et de mettre le nom du client présent [...]

égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement le début de cette période ; b) Soit qu'ils ont effectué au moins 600 heures de travail salarié ou

professionnel de son inaptitude, - d'indemnité compensatrice de préavis, - du solde de l'indemnité de licenciement, - de rappel de salaire, - des congés payés afférents au rappel de salaire, - d'exécution

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non

En conséquence, les salariées peuvent prétendre au salaire correspondant à la période de travail initialement convenue entre les parties, soit jusqu'au 30 juin 2022.

que soient indiqués sur le terminal de paiement non seulement le code confidentiel de la carte dont seul M.

payés sur préavis ; * 779, 07 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - condamner la société [2] + au paiement de la somme de 1 558 euros (1 mois de salaire) au titre du non-respect

pour licenciement nul (1 an de salaire), . 5000 euros au titre du non-respect de l'obligation de loyauté par l'employeur, . 14505,48 euros bruts au titre des heures supplémentaires, . 1450,54 euros

professionnel et elle ignorait la volonté de Monsieur [S] [B] d'obtenir une telle reconnaissance ; - sa demande de complément de rappel de salaire n'est pas fondée.

Les sommes suivantes allouées au salarié sont revêtues de l'exécution provisoire de droit: -1.611,08 € en rappel de salaire pour les mois d'avril et mai 2024, -58.159,72 € en rappel de salaire sur

, ' le salarié a effectué des travaux non déclarés en violant sciemment son obligation d'exclusivité et en intervenant directement et pour son propre compte sur la toiture d'un client, - ce client,

utilisatrice cesse de faire travailler le salarié temporaire.