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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84efa
12 mai 2000
12 mai 2000
Subsidiairement elle a fait valoir que la demande était infondée, le débiteur principal étant solvable et qu'il n'y avait donc pas lieu d'actionner la caution.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ae
29 avril 2008
29 avril 2008
Elle observe que si les intimés ne peuvent être condamnés solidairement entre eux faute de solidarité stipulée entre eux, il n' en demeure pas moins qu' en leur qualité de cautions solidaires du débiteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86742
18 octobre 2002
18 octobre 2002
X... se sont portés cautions solidaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86747
18 octobre 2002
18 octobre 2002
X... se sont portés cautions solidaires.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6035af0ee06cdb12fd6a3dfa
17 mars 2016
17 mars 2016
Elle précise que l'admission de sa créance au passif de la procédure collective de la société débitrice principale vaut titre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61637ed36fb0a05a234bb1d9
25 février 2011
25 février 2011
mention de la créance de 15.023 euros de la BNP- Paribas subrogée dans les droits de la Coface sur la société Stratech dont elle a demandé le paiement dans ses écritures à Monsieur [V] en sa qualité de caution
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8254781dc057dee7adc
11 mai 2022
11 mai 2022
Ils ajoutent par ailleurs que le prêt de 50.000 euros cautionné était également garanti par une société de caution mutuelle Socama, société dont la débitrice principale a dû acquérir 10 parts sociales
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9266d9e13277d6e3869
20 avril 2022
20 avril 2022
Sur les sommes dues par les cautions : Le 18 avril 2011, les appelants se sont chacun portés cautions solidaires du débiteur principal à concurrence de « 45.202,80 euros couvrant le paiement du principal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036e8e3ca465f8640fad38a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette' ; Considérant que Monsieur et Madame [E], en leur qualité de cautions solidaires
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
solidaires du débiteur principal.
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d493a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sur la solidarité entre les cautions Les appelants font valoir que s'ils se sont portés cautions solidaires du débiteur principal, l'acte de cautionnement ne stipule aucune clause de solidarité entre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162ec226c9bddc8258475ab
17 février 2012
17 février 2012
BICS puisse me réclamer, au cas où d'autres personnes se seraient portées cautions solidaires du débiteur principal, la totalité de ce que ce dernier lui doit, dans la limite de mon cautionnement' ;
Source officielleChambre 1-2
626b8075d1fb03057d9a4e49
28 avril 2022
28 avril 2022
des conclusions d'opposant dans le délai de deux mois de l'avis de fixation du 13 novembre 2020 puisqu'il n' avait pas constitué avocat, et que le dossier est indivisible pour les intimées qui sont cautions
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7af
22 septembre 2008
22 septembre 2008
qu'il avait donnée au titre du prêt du 30 juillet 2002 ; Attendu que s'agissant de cautions solidaires à l'égard du débiteur principal, la banque pouvait agir ainsi ; Attendu que si ces cautions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163230b3dbed56e5e2c2eae
27 octobre 2011
27 octobre 2011
solidaires, en leur indiquant les montants dus par le débiteur principal.
Source officielleChambre 1-9
5fca580e68f9e6226b6898e0
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[H] [F] s'est porté caution solidaire, En conséquence, - Débouter M.
Source officielleChambre 3-3
5fca605796ea9747c2dcffdd
5 novembre 2020
5 novembre 2020
La Compagnie européenne de garanties et cautions (la CEGC) s'est portée caution solidaire en garantie de ces crédits. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1e
8 novembre 2011
8 novembre 2011
A... s'était porté caution hypothécaire, aux côtés de deux autres cautions solidaires, du prêt consenti selon la technique du " crédit-vendeur " au profit d'une SARL " Club La Playa " pour l'acquisition
Source officielle2° chambre
5fdd13ef422b307dc44de8bc
16 octobre 2018
16 octobre 2018
solidaires est opposable au débiteur principal par l'effet de la représentation mutuelle liée à la solidarité, - dire et juger que le simple fait de ne pas justifier d'un ordre écrit de report du
Source officielleCabinet C
630ef9cb223d7c4f13705341
25 août 2022
25 août 2022
Il a ensuite jugé que la SOCREDO rapportait la preuve des engagements de la débitrice et de cautions et de leur défaillance de sorte qu'il convenait de faire droit à la demande principale.
Source officiellePage 1 sur 331