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26 513 résultats pour « centre de formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc744a9d99b397e9371b19

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

[Adresse 6] pour y implanter un centre de formation professionnelle et un centre d'apprentissage, baux qui ont été renouvelés à compter du 1er octobre 2005 auprès du nouveau propriétaire des locaux, la

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02853_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A a participé, du 14 au 17 novembre 2017, à un stage de formation organisé par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Angers, intitulé " Grimper et déplacement dans l'arbre -

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02311_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de son éviction du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Courcelles-Chaussy ; 4°) de mettre à la charge du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b063e6ed70c67f644911

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[J] [U] a été victime le 10 janvier 2018, d'un accident du travail, alors qu'il était employé par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole dans le cadre d'un contrat de formation

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857de

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Aux termes le l'article 77 du décret du 27.11.1991, le Centre de Formation Professionnelle est responsable de la formation professionnelle des avocats inscrits sur la liste du stage ; il doit contrôler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a88

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Aux termes le l'article 77 du décret du 27.11.1991, le Centre de Formation Professionnelle est responsable de la formation professionnelle des avocats inscrits sur la liste du stage ; il doit contrôler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20523_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A ce titre, il regroupe plusieurs centres : () 2° Un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricoles () ".

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CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffce

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Y] était en formation au Centre de formation professionnelle forestière de [Localité 15], en vue de l'obtention d'un brevet professionnel agricole « travaux forestiers » et que pour son premier jour de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162823b7a007b88ee15671e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[U] et le centre de formation professionnelle des établissements de l'aéronautique à [Localité 1] au cours de cette période, et que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a8c

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

d'avocat organisé par le centre de formation professionnelle d'avocats de Rouen.

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CA

1ère Chambre

60371b4177dc49b5867553bc

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Les élèves avocats suivent leur formation professionnelle dans les centres régionaux de formation professionnelle (article 56 du décret).

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e6ec25a97f0381f5674

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[I] était élève et non apprenti du Centre de formation professionnelle des établissements de l'aéronautique de [Localité 1] au cours de sa scolarité, confirme la décision de la commission de recours amiable

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93721

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C/ CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (CFPPA) Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b84

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

. / Centre de Formation Professionnelle page 3 FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Catherine X...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02419_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dit " A ", une demande de subvention d'un montant prévisionnel de 32 000 euros pour la création d'un centre de formation professionnelle des métiers de la filière équine d'une superficie de 60 m² comprenant

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03954_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

de formation professionnelle aux métiers techniques au Cameroun.

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CA

1ère Chambre

60321a2e7e433051b78730ac

Appel

17 avril 2018

17 avril 2018

SUR CE : Aux termes de l'article L 311-3 du code de l'organisation judiciaire, la cour d'appel connaît en ce qui concerne les avocats... 3° des recours contre les décisions des centres de formation

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00124_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

l'intéressée n'a pas été en mesure au cours de l'année 2018-2019 de réaliser la totalité des 1 042 heures prévues à son contrat ; - le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00163_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A l'issue des épreuves de chaque module, les résultats sont affichés dans les locaux du centre de formation professionnelle.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dc1

Appel

11 janvier 2002

11 janvier 2002

STYL-SNAF a livré de janvier à juin 1993 des fournitures de bureau au centre de formation professionnelle d'Electricité de FRANCE à LYON GERLAND ; que les commandes ont été passées par Monsieur Jean Luc

Source officielle