Ce constat d'accord reconnaît aux époux [Y] un droit de passage gratuit sur le chemin de la copropriété 155 pour accéder à leur parcelle [Cadastre 3] moyennant la constitution d'une association syndicale

En tout état de cause, DIRE que le changement de propriétaire des parts de cette parcelle BI[Cadastre 13] lié aux cessions n'affecte pas le droit de passage qui est une servitude à la fois contractuelle

de terrains et de bâtiments correspondant aux numéros de cadastre suivants : CD 574, CD 825, CD 906, CD 964 à CD 966, CD 968 ; 6) les servitudes (droit de passage, aménagement, accessibilité, éclairage

droits indivis.

Ils ne contestent ni la situation d'enclave ni l'absence de droit de passage conventionnel dans l'acte de vente du 3 juin 2000 de sorte que l'assiette du passage ne pouvait être déterminée que par voie

[M] confirme la portée structurante de l'acte du 2 mars 1870, qui a organisé la division des bâtis ainsi qu'un passage commun autour de la bastide, comprenant un relarg de 5 mètres en façade et un passage

par suite de l'annulation de l'acte de cession et de cet évènement découlent ses préjudices.

La SARL COREFO et la SCI VERVEINE, doutant sans doute de l'efficacité juridique de la cession intervenue, qui selon elles, était censée remplir l'acquéreur dans ses droits relatifs aux servitudes de passage

Conformément à l'article 1689 du Code civil, une créance, un droit ou une action peuvent faire l'objet d'une cession.

[B] ; - en ce qui concerne l'immeuble sis [Adresse 22] et [Adresse 18], qu'il inclut 'la moitié de la superficie de l'[Adresse 31]', et non un simple droit de passage.

- dire et juger que ce droit de passage sera porté sur une superficie d'environ 30 m2 affectant la forme d'un trapèze dont la grande base serait mitoyenne de l'assiette de la traverse du stade.

Il fait valoir que la cession du bail de M.

de refuser la résolution du contrat de cession du chemin rural en litige au regard de la possibilité de régulariser l'illégalité affectant la délibération du conseil municipal en autorisant la cession

[R] [J] et Mme [O] [L] se portaient acquéreurs de l'intégralité des parts sociales de la Sarl Le Passage, le document mentionnant : 'Cette cession interviendra dans les huit jours de la signature de la

Conformément à l'article 1689 du Code civil, une créance, un droit ou une action peuvent faire l'objet d'une cession.

Elle fait valoir que les sociétés Dominière et Médiserre n'ont jamais justifié de leurs droits sur les plantations réalisées par la société Tomserres et sur les conditions de la transmission de ces droits

le tribunal judiciaire de Grasse ; - que l'acte de vente de 1954 dont se prévaut l'appelante n'institue pas une servitude de passage bénéficiant à un fonds mais uniquement un droit personnel de passage

servitude de passage sur les actes de cession des parcelles [Cadastre 10] ([E]), [Cadastre 11] ([X]) et [Cadastre 12] ([I] puis [H]) corroborés par le cahier des charges déposé le 30 Octobre 1964 entre