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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63c
8 mars 2007
8 mars 2007
C'est ainsi que Teking X... a vendu des " porcs charcutiers " à d'autres charcuteries, en violation de son obligation d'exclusivité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb3
27 mars 2008
27 mars 2008
viennent exclusivement pour l' activité de sandwichs- boissons " ; qu' on ne saurait dès lors inférer du terme " la charcuterie " le fait qu' une activité charcutière aurait été exercée dans les lieux
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc413
2 avril 2025
2 avril 2025
Le contrat était soumis à la convention collective des industries charcutière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
autorisent l'utilisation de nitrites dans la charcuterie, mais l'encadrent, les charcutiers ne devant pas dépasser les doses maximales autorisées ; la réglementation européenne prévoit des doses d'incorporation
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f68
26 février 2004
26 février 2004
DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (I.N.P.I.) le 11 septembre 2000 la demande d'enregistrement n° 00 3 051 608 portant sur le signe verbal AOSTE EXCELLENCE destiné à désigner notamment "les produits de charcuterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
autorisent l'utilisation de nitrites dans la charcuterie, mais l'encadrent, les charcutiers ne devant pas dépasser les doses maximales autorisées ; la réglementation européenne prévoit des doses d'incorporation
Source officielle1ère chambre civile A
616246cfaf0a1de0eb1b6602
27 mars 2014
27 mars 2014
Mme [I] a saisi le tribunal d'une opposition à chacune de ces cessions.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522b
2 novembre 2000
2 novembre 2000
. ******* Daniel X..., entrepreneur individuel dans l'exercice d'une activité de boucher charcutier, a formé recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS contre une décision de
Source officielleChambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 167 RG 18/16615 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG3S [G] [M] C/ Société LOQUESIENNE DE CHARCUTERIE
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c490
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 15] aux entiers dépens de l'incident -Condamné la SARL Boucherie Charcuterie [Localité 15] à payer à chacune des sociétés Lixxbail, Tecnobanc et GFF une indemnité de 800 euros au titre de l'article
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d0e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MHD/PR ARRET N° 424 N° RG 20/02315 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDEP CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ S.A.R.L. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mademoiselle Céline B..., Greffière présente lors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00206_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [L] [E] boucher-charcutier
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035aa7b6d186e0e780887b6
21 mars 2016
21 mars 2016
sur le chariot permettent une meilleure tenue de la bille de bois sur les fourches mais cela essentiellement pendant le transport en mouvement du chariot élévateur.
Source officielleAvis
CADA:20154557
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre commerciale
69736bfdcdc6046d476a3e24
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Bompard aux entiers dépens de l'incident -Condamné la SARL Boucherie Charcuterie Bompard à payer à chacune des sociétés Lixxbail, Tecnobanc et GFF une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700
Source officielleChambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
13 avril 2023
Tel est bien le cas des effets de l'utilisation de nitrites par les industriels de l'agroalimentaire dans la charcuterie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5d1ec820a3a2a05e876
10 avril 2025
10 avril 2025
La société a pour activité l'exploitation d'une activité de charcuterie artisanale traditionnelle. L'effectif de la société était de moins de 11 salariés au moment des faits.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc60a476475e848bb7197e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
. **** Dans le cadre d'un projet de réaménagement d'un laboratoire de charcuterie, dans un local dont il est propriétaire, [H] [P], par ailleurs président de la SAS CHARCUTERIE [P] qui exploite
Source officiellePage 1 sur 709
CHARCUTERIE COQUELIN
23/07/2026
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CHARCUTERIE GOULAY
23/07/2026
Voir →
CHARCUTERIE L'ARGHJA
22/07/2026
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BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR ROMAN
Cette société n'exerce aucune activité.
22/07/2026
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LES CHARCUTERIES DU BOCAGE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SALAISONS DES OLONNES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Lieu-dit Belle Eau 85220 Apremont Capital : 174000.00 EUR Numéro unique d'identification : 337977722 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : LES CHARCUTERIES DU BOCAGE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Lieu-dit Belle Eau 85220 Apremont Capital : 48000.00 EUR Numéro unique d'identification
21/07/2026
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