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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MWWE S.C.I. LOMARG IMMOBILIERc/S.A
63c649a8be43307c9013b2a0
16 janvier 2023
16 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SCI Lomarg Immobilier a fait construire, à Villenave d'Ornon, une usine de charcuterie de salaison.
Source officielleSociale B salle 2
67592de34f06387a26ce7678
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 27 août 2024 EXPOSE DU LITIGE Créée en 2007, la SASU Rohart Production a pour activité l'achat pour revente de viande de boucherie, de charcuterie, de salaisons
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d6db5ccebfe3f3a665
15 mars 2013
15 mars 2013
dénomination d'une recette, d'un plat ou d'un produit lorsqu'il entre dans sa préparation et que de telles recettes sont nombreuses ; Qu'elle se réfère, par analogie, au code des usages de la charcuterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de conservation des denrées (annexes à la requête n° 2 et 3) ; - dans le secteur de la charcuterie-salaisonnerie, les réglementations européenne et française autorisent l'utilisation de nitrites dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de conservation des denrées (annexes à la requête n° 2 et 3) ; - dans le secteur de la charcuterie-salaisonnerie, les réglementations européenne et française autorisent l'utilisation de nitrites dans
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f68
26 février 2004
26 février 2004
et de salaisons, les jambons".
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdb8243a0bff360b7dfab09
28 février 2019
28 février 2019
[O] [F] a été agent commercial de la Sas Etablissements [5] (Dupuy) suivant contrat en date du 11 octobre 1999 qui vise exclusivement les produits 'charcuteries-salaison-Jambon de Bayonne- Produits d'Aquitaine
Source officielleChambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
13 avril 2023
Auvernou ou d'éviter les additifs nitrés ; * de toute référence, directe ou indirecte, aux industriels de la charcuterie-salaison et de tout contenu les stigmatisant par rapport aux autres acteurs du
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06d
9 mai 2008
9 mai 2008
, SBS, située à LAMPAUL GUIMILIAU, a pour activité la fabrication, la commercialisation de produits de salaison et charcuterie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle a soutenu devant la cour que : - elle exerce une activité de production de charcuteries et de salaisons ; elle a entrepris la création d'une nouvelle unité de production de jambons labellisés ;
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00268_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société Roussillon Salaisons, qui a pour activité principale la vente de produits de charcuterie, salaisons, plats cuisinés et fromages, a fait appel du jugement du 1er février 2021 par lequel le tribunal
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc413
2 avril 2025
2 avril 2025
La société [Localité 6] CHARCUTERIE affirme qu'elle a été contrainte de licencier Madame [T] [G] pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité de l'industrie charcutière commun à l'entreprise
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd95593ea76c33f13787337
18 février 2020
18 février 2020
viande ; fruits et légumes conserves, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ;beurre ; charcuterie
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Roussillon Salaisons, qui a pour activité principale la vente de produits de charcuterie, salaisons, plats cuisinés et fromages, fait appel du jugement du 1er février 2021 par lequel le tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
14 avril 2015
poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92523
9 juin 2015
9 juin 2015
X... a été engagé par la société B..., qui exerce une activité de fabrication et vente de produits de charcuterie et de salaison, suivant contrat à durée indéterminée du 2 septembre 2008 en qualité de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a90
25 avril 2017
25 avril 2017
bénéficiant de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; yaourts ; boissons lactées où le lait prédomine ; bouillons, croquettes alimentaires, champignons conservés
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish prévoient une remise au titre de la compensation pour casses et pertes de 1 % à 4 %, proportionnelle au chiffre d’affaires hors taxes mensuel de chacun
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les contrats conclus avec d’autres fournisseurs, tels que les sociétés Sangue, SCEAP, Teva Farms, Charcuterie du Pacifique et Salaisons de Tahiti, ne prévoient pas, en revanche, de telles remises. 13
Source officiellePage 1 sur 15
BRETON Père et Fils Charcuterie Salaisons
19/03/2026
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BRETON Père et Fils Charcuterie Salaisons
02/12/2024
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BRETON Père et Fils Charcuterie Salaisons
21/01/2024
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CHARCUTERIE ET SALAISONS DES ETANGS BERNARD STOECKLE S.A.
23/06/2023
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BRETON Père et Fils Charcuterie Salaisons
02/03/2023
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