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Il se fonde à cet égard sur un calcul de distance de freinage élaboré à partir de la vitesse <> mentionnée par le chauffeur du taxi non impliqué dans l'accident.

B... et considère que la SA G7 a porté atteinte aux intérêts collectifs de la profession de chauffeur de taxi.

B, à raison des faits exposés par le plaignant selon lesquels le 29 juin 2018, il a été témoin d'une altercation entre un chauffeur de taxi et un automobiliste et que le chauffeur de taxi s'en serait pris

des abonnements incluant un pourboire obligatoire en sus du montant de la course de taxi et de fournir un service d'intermédiation permettant aux chauffeurs de taxis d'être rémunérés au-delà du tarif

C A, chauffeur de taxi, est titulaire de l'autorisation de stationnement n° 8675, qui lui a été délivrée par le préfet de police le 13 janvier 2014, soit à une date antérieure à l'entrée en vigueur de

B A, chauffeur de taxi, est titulaire de l'autorisation de stationnement n° 10937, qui lui a été délivrée par le préfet de police le 25 janvier 2016, soit à une date postérieure à l'entrée en vigueur de

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d'appel de Bordeaux, désignée cour de renvoi, DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [F] [R] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], de nationalité française, profession chauffeur

B, qui exerce l'activité de chauffeur de taxi, la sanction disciplinaire de suspension de la carte professionnelle pour une durée de quinze jours.

en état d'alcoolémie, le 4 juillet 2023 pour des faits de conduite sans permis, et le 4 décembre 2024 pour des faits de conduite sans permis, exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et rébellion

courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis

[B] a été embauché par la SARL ALLO TAXIS [U] ET [E] à compter du 2 juillet 2013, en qualité de Chauffeur de Taxi dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

de l'aéroport afin de pouvoir interroger le chauffeur de taxi ainsi que toute personne ayant été témoin du prétendu accident.

Alors que Monsieur X...était en formation professionnelle en vue de l'obtention d'une qualification de chauffeur de taxi (du 19 juin au 03 septembre 2006), la société AD lui a décompté des congés du 19

L'exposé en tête du contrat rappelle que la société 'qui exploite un central de radio taxis sous la marque taxis G7 propose à la clientèle de la mettre en relation avec des chauffeurs de taxis affiliés

que le médecin du travail n'a pas proposé un reclassement sur un poste de chauffeur de taxi ; qu'il conteste avoir cessé les recherches en vue de reclassement à la date du 10 janvier 2012 ; Attendu

A B, titulaire d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi délivrée par le préfet de l'Hérault le 30 octobre 2016 portant le n° 341434, était employé en qualité de salarié au sein de la société SAS