de cinquante centimètres en retour dans la direction du chemin vicinal de Chassignieu ; dit qu'à ce point, il sera tiré une nouvelle ligne droite qui ira aboutir à l'angle du jardin actuel de la veuve

son fonds, faisant obstacle à l'exercice d'une servitude de passage, et aux fins de remise de clés du portail permettant l'accès à ce passage de deux mètres de largeur lui permettant de rejoindre le chemin

séparant cette propriété d'Est en Ouest et permet d'arriver directement par l'Est au Chemin vicinal des [Localité 3] et par l'Ouest au Chemin de [Localité 4], tel que ce sentier et le chemin sont d'ailleurs

- longeant le bois au sud-est : chemin vicinal ordinaire...

des plans et ceux portant la cote 1N10 ; 3) le registre des délibérations du conseil municipal des années 1977 à 1992 concernant les décisions ayant amener à modifier le nom de la rue (anciennement chemin

ou, le cas échéant, le document de déclaration de perte effectué par le maire auprès de la préfecture pour mentionner la perte de ce document d'archives ; 3) les documents municipaux relatifs au chemin

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ; 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont le

confirmé par arrêt du 11 juin 2002 l'ayant condamnée sur le fondement de la protection possessoire à supprimer les murs et portail installés sur l'assiette du passage créé sur la parcelle F 1791 menant au chemin

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien () ". 8.

Exposant que sa propriété se situe entre la route nationale 99 au nord et le chemin vicinal n°[Adresse 14], qu'elle est desservie par un chemin qui longe le Gaudre de Rousti et en outre, depuis des temps

vicinal dit " chemin de Chaux " du 15 octobre au 31 mars de chaque année.

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes, notamment du chemin

unique de 3,50 m de large constituée de plusieurs tronçons successifs de chemin vicinal, il est conforme à la logique que l'intention commune des parties était d'accorder à chacune des parcelles la même

1959 : " Deviennent voies communales les voies qui, conformément à la législation en vigueur à la date de la présente ordonnance, appartiennent aux catégories ci-après : 1° Les voies urbaines ; 2° Les chemins

vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ; / 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont

Dans le cas présent le tènement de la SCI tout comme celui du GFA bénéficient dans leur partie nord d'une issue sur le chemin vicinal n°3 puisque plusieurs de leurs parcelles confrontent ce chemin qui

vicinal n°3 à la terrasse se trouvant au nord des bâtiments vendus' * du Sud au chemin vicinal, * de l'Ouest à la commune de [Localité 6].

Il ajoute qu'il n'importe que la voie de circulation ne soit ni un chemin vicinal ni un chemin rural ; qu'il suffit que le rapport de l'expert souligne qu'il existe incontestablement des traces de passage