CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

299 résultats pour « choix du curateur par le juge des tutelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

69fad2f8cdc6046d47bfe9dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S], [T], [M] [U] assisté de son curateur la MJPM du CHAI, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] suivant jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 5 janvier 2021 né le 08 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe08

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

L'article 447 du code civil dispose : Le curateur ou le tuteur est désigné par le juge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90076

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Par jugement du 12 juillet 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Béthune a placé Madame Lucienne Y... épouse X... sous tutelle pour une durée de 60 mois, désigné sa fille Madame Sabine X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9025d

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Par ordonnance du 7 juin 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lille a déchargé Monsieur Xavier Y...de ses fonctions de curateur et désigné en remplacement aux fonctions de curateur Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a7

Appel

15 février 2013

15 février 2013

ou le tuteur est désigné par le juge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0d

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Entendue par le juge des tutelles le même jour, Mme Lucile X... accepte d'être tutrice de sa belle-mère mais ne veut pas que cela créé des problèmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015a

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

La contestation porte uniquement sur le choix du curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93000

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Par jugement du 06 juin 2006, le juge des tutelles a prononcé une curatelle renforcée à l'égard de Mme Janine X...-Y...et a nommé M. Thierry Y...en qualité de curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0e

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Par ordonnance du 17 juin 2011, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Roubaix s'est dessaisi au profit du juge des tutelles de Tourcoing.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc09

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Par jugement du 27 mars 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lille a maintenu la mesure de tutelle du majeur pour une durée de 60 mois, ordonné la suppression de son droit de vote, déchargé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0c

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Le juge des tutelles a motivé le choix d'un curateur extérieur à la famille par l'existence d'un conflit " larvé " entre la famille de Mme Adelina Y... veuve Z... et les époux D..., conflit s'étant récemment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde6

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Par jugement du 27 mars 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lille a maintenu la mesure de tutelle du majeur pour une durée de 240 mois, ordonné la suppression de son droit de vote, déchargé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164430

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

au tuteur d’accéder au dossier médical de la personne sous tutelle (conseil n° 20053559 du 6 octobre 2005).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe06

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Par jugement en date du 29 mai 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Roubaix a placé M. Joaquim ... X...sous curatelle renforcée pendant une durée de 60 mois et a désigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdde

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Celle-ci indique au juge des tutelles qu'elle est candidate aux fonctions de tutrice de sa cousine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc07

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

La contestation porte uniquement sur le choix du curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1a

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

S'agissant du choix du curateur, aux termes des dispositions de l'article 449 du Code civil, et à défaut de désignation faite en application de l'article 448 du même code, le juge nomme comme curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab6

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Il déclarait être prêt à assurer la charge de curateur ou de tuteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c98

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Selon ordonnance en date du 22 mars 2013, le juge des tutelles de Saint Nazaire a déchargé M. Y... de ses fonctions de curateur et a désigné en ses lieu et place l'UDAF 44 pour le remplacer. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90166

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Par jugement du 7 septembre 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de BOULOGNE SUR MER a placé Marc Z...en curatelle renforcée pour une durée de cinq ans et désigné l'ADAE en qualité de curateur

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →