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156 927 résultats pour « circonstances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e31944cdc6046d47a80113

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Lorsqu'on dit qu'il n'y a pas de cicrontances insurmontables, ce sont les ciconstances concernant l'organisation qui ne peuvent etre réduits.

Source officielle

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CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon a rendu sa décision le 25 juin 2020, modifiant ou confirmant partiellement ou totalement le jugement de première instance, sans que le contenu spécifique de la solution soit dé

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fcaa87a3e7fcb9f6f985238

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La Cour d'appel de Versailles a statué sur l'appel interjeté par la SAS EGIS INTERNATIONAL contre le jugement de première instance, sans que le contenu détaillé de sa décision ne soit explicité dans l

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Les termes de la décision finale ne sont pas visibles dans l'extrait transmis, qui comprend uniquement l'en-tête et l'identification des parties au jugement et à l'arrêt d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fca60d776f07948639d14a1

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

, disposait de l'intégralité des équipements de sécurité, avait suivi une formation, et il n'est établi aucun manquement de l'employeur au respect des règles de sécurité, -l'accident résulte de circonstances

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Ce sont les circonstances de l'accident qui le sont, circonstances sur la base desquelles la faute inexcusable de l'employeur doit être discutée.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb44b20126032276c9f503

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Veuillez agréer, Monsieur, (') » Les circonstances de l'espèce appellent les observations suivantes, s'agissant de l'existence, ou non, d'une autorisation verbale d'absence du salarié pour la période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213bd56c94be691e2c7b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Compte tenu notamment de l'effectif de l'entreprise qui employait 61 salariés à la date de la liquidation judiciaire, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à M. 

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5b00a7ab6f7f041fb7d4

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Le recours est déclaré recevable en la forme. Le demandeur est débouté de ses demandes. Le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 180€ TTC. Il n'y a pas lieu à frais irrépétibles. Les

Résumé IA — à vérifier
CA

9e Chambre A

5fdd08919874c972a3311370

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

L1235-5 du code du travail, et compte tenu de son âge au moment de la rupture du contrat de travail (31 ans ), de son ancienneté (18 mois), de sa qualification, de sa rémunération (1 962 € ), des circonstances

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3ba4271b06820ce16e07

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

exergue par la calligraphie du testament; - que les attestations desquelles le tribunal a dit qu'il résultait que [S] [Z] avait 'toute sa tête' jusqu'à la fin de sa vie, sont particulièrement circonstanciées

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CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[E] était en absence injustifiée depuis le 31 août 2015, aucune des circonstances invoquées par le salarié ne justifiant cette absence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3df2

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il ressort de l'ensemble des éléments qui précédent, que la généralité des griefs invoqués dans la lettre de licenciement et l'absence de production d'éléments circonstanciés aux débats ne permettent pas

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CA

Chambre 2 A

69f4424ccdc6046d472e7dd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Comité social et économique déclare qu'il a sollicité la résolution des contrats en raison des circonstances sanitaires du printemps 2021, le confinement instauré en Italie ayant été levé le 26 avril

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CA

Chambre 1-4

5fd9ed40e993c82d9daedf03

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article L 113-2, 3° du code des assurances, que l'assuré est obligé de 'déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit

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1ère chambre civile B

5fdc3d901f95da617c23af0e

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

une information suffisante à l'assuré, ne pouvant atteindre cet objectif qu'en assortissant cette obligation d'une sanction automatique, dont l'application ne pouvait être modulée en fonction des circonstances

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

En raison des circonstances ci-dessus rappelées, ils n'ont pu effectuer le cabotage le long de la terre de Graham prévu pendant quatre jours, qui constituait l'élément essentiel du contrat, et ont réalisé

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd969181fe38354dd8c6cce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La Cour confirme la décision du bâtonnier, rejetant les demandes de la SELARL Lex Contractus. Elle déclare irrecevables les demandes reconventionnelles du défendeur et condamne la SELARL à lui verser

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

chiffre d'affaires, les investissements spécifiques effectués et non amortis, les relations d'exclusivité et la spécificité des produits et services en cause, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de circonstances

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88651

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

L'association MAGASIN - CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE [Localité 2] a notifié à Monsieur [Y] un avertissement le 2 avril 2015, en raison des circonstances d'un précédent engagement financier au

Source officielle