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16 207 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le passage au poste d'analyste(coefficient 120)en juillet 2007 puis au poste de concepteur fonctionnel (coefficient 130 ) au 1er juillet 2010 ne s'est accompagné d'aucune augmentation (avenant du 23 février

Source officielle

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CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[L] [C] a été embauché à compter du 15 septembre 1993 en qualité de technicien de méthodes principal (coefficient 285, niveau IV, échelon 3, statut Etam) par la société RENAULT s.a.s et a été affecté au

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CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Ainsi les employés étaient classés du coefficient 135 au coefficient 185: en l'espèce le coefficient 175 affecté le 03 mars 1986 à Monsieur [F] en sa qualité de magasinier-réceptionnaire correspondait

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CA

Chambre 4-3

5fd992f7e0ce4c844eb894e6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[V] sollicitait le bénéfice du coefficient 210 de la convention SYNTEC, exposant, ce qui résulte également de son contrat de travail repris par la société IDSUD ENERGIES, qu'il bénéficiait du coefficient

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CA

Chambre 1-10

5fd91d6bfba310b9e7086960

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Par ailleurs, le coefficient de situation dépend de la qualité de l'environnement et de la commercialité de la rue ou du secteur du fonds évincé au regard de l'activité considérée.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118659b85cabb10253d7

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

, la société d'assurance mutuelle Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (la GMF) demande à la cour de : réformer le jugement en ce qu'il a retenu un coefficient

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Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

- Sur le coefficient applicable au salarié M. [L] soutient qu'il aurait dû être reclassifié au coefficient 590 depuis le 1er juillet 2003.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En janvier 2011, l'employeur lui appliquait le niveau MEDT 300 et le coefficient 1245 afférent.

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CA

Avis

CADA:20165148

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

de communication d'une copie de la fiche de calcul détaillée ayant servi à déterminer la valeur locative de sa maison, située 10, Île Belle à Meulan-en-Yvelines (78250), et précisant notamment le coefficient

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Pôle 6 - Chambre 12

69e31215cdc6046d47a75f88

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur le coefficient professionnel Le tribunal a retenu un coefficient professionnel de 8% au motif que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d43cdc6046d47098858

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U], recruté par la société le 6 août 1990 au coefficient 170, est demeuré à ce coefficient jusqu'au mois de juillet 2019, date à laquelle le coefficient 190 lui a été accordé.

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Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc19290cea5e5b7fc632

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

En dernier lieu ses bulletins de salaire portaient la mention du coefficient 5. Le 23 décembre 2013 Mme [V] était victime d'un accident du travail résultant d'une agression.

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CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

En décembre 2009, Madame [S] a été embauchée par la société PROVETIQ ([Localité 5]) aux mêmes fonctions, au coefficient 140 pour une rémunération de 1 750,00 € bruts, la convention collective applicable

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4ème Chambre Section 3

69e1c480cdc6046d4788a0f5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S'agissant de la majoration au titre du coefficient professionnel, la cour relève que M.[O] [G] était maçon depuis l'âge de 18 ans.

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Avis

CADA:20160555

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste des quartiers d'Orléans dont le coefficient

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19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[L] a été nommé dans un poste de chef d'équipe de sécurité incendie, assorti du coefficient 160, sur un site du Crédit Agricole, avec une période probatoire de deux mois pour le maintien de ce coefficient

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4eme Chambre Section 2

5fcadc346ff6e12a3e76fda8

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La salariée était classée au coefficient 170, catégorie ETAM. Mme [G] a été placée en arrêt maladie à compter du 23 décembre 2015.

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4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

de promotion au coefficient 280.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca5d97baa43d3ff8ebb79b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

*** EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat à durée indéterminée en date du 2 juin 2006, Madame [O] a été engagée par la SARL Emilion en qualité de responsable de magasin au coefficient

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CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

scolaire spécialisé après 7 ans coefficient 537 à effet du 1er avril 2019.

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