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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76118b510604f5bc2049
5 avril 2023
5 avril 2023
en conséquence, - condamner la société [C] et Associés à lui payer les sommes suivantes à titre de rappels de salaire sur la base du coefficient 290, ainsi que les congés payés afférents : . du 1er au
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b4
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Si l'on se reporte à l'annexe II " classification des agents de maîtrise ", il me semble que mon travail ressort de la catégorie " Chef d'atelier " avec un coefficient 290.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60337d0d3d5e5630ee077dda
6 juin 2017
6 juin 2017
MOTIFS -Sur le rappel de salaire sur la base du coefficient 290 La qualification d'un salarié doit être appréciée en considération des fonctions effectivement remplies.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d7efb73d2e55750f74
31 janvier 2013
31 janvier 2013
réception du 31 août 2006 et une de son avocat en date du 17 octobre suivant ; Attendu que l'Institut Français du Pétrole ne répondait pas à ces courriers mais accordait à [T] [F] un passage au coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163278b33484180ee722894
14 octobre 2010
14 octobre 2010
LA COUR, Le 28 octobre 2002, Mme [M] a été engagée par L'Adresse des Conseils Immobiliers, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante régionale, coefficient 290 niveau IV, aux conditions
Source officielle19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
5 avril 2023
2013 à l'occasion de son changement de poste, - passage au coefficient 270, augmentation de salaire de 3 % et prime de 1 400 euros en janvier 2014, - passage au coefficient 290 et augmentation de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1e8b
24 juin 2015
24 juin 2015
Mme [J] est donc fondée à prétendre pour la période du 29 août au 16 décembre 2005 au coefficient 290, à compter du 2 janvier 2006 au coefficient 293,50, soit 290.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc9
18 janvier 2002
18 janvier 2002
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Marcel X... a cédé, par acte sous seing privé en date du 29 juin 1994, son officine de pharmacie à Madame Monique Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f4
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Contrairement à ses affirmations, Mme X... n'était pas cadre puisqu'elle a été recrutée au niveau 4 coefficient 290 de la convention collective qui est celui des employés et elle n'est pas fondée à prétendre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2b
25 mai 2007
25 mai 2007
sa demande de rejet de pièces, INFIRME le jugement, sauf en ce qui concerne l'irrecevabilité des demandes jusqu'au mois de SEPTEMBRE 2005, DIT que Monsieur X... doit être classé au niveau 6E coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ed
15 mars 2005
15 mars 2005
garde à but non lucratif du 31 octobre 1951dans le groupe III Bis, avec maintien de l'échelon dont elle bénéficiait dans son ancien groupe, ce qui n'a pas été le cas puisqu'elle a été classée au coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a86
20 mars 2014
20 mars 2014
Le 1er juillet 2008, elle a atteint le coefficient 290, puis le 30 septembre 2008 la position Classe 3 Niveau D de la nouvelle classification.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878b51eeae4f1309d300
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la convention collective, comme l'indique le contrat de travail, mais du niveau 5, échelon C, coefficient 290, compte tenu de son niveau d'autonomie, comme cela ressort selon elle des missions qui sont
Source officielle9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d97
20 mars 2015
20 mars 2015
FAITS ET PROCÉDURE Madame [W] [Z] a été engagée par la société Foncia Robache, suivant contrat à durée indéterminée du 4 juin 2002, en qualité de négociateur location, statut VRP, niveau 4 coefficient
Source officielle18e Chambre
615e0e09c25a97f0381f5194
12 juin 2014
12 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/297 Rôle N° 13/08306 [N] [T] C/ Sarl SUD SANTE SERVICES TIERS PAYANT ASSISTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abec
4 mars 2008
4 mars 2008
Depuis le 1er octobre 2002, Monsieur X... était formateur avec responsabilité de site, classification E2 coefficient 290 de la convention collective nationale des organismes de formation.
Source officielle9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
27 janvier 2017
270, et à compter du 1er septembre 2011, il relève du niveau II, échelon 2, coefficient 290, avec le statut cadre, le salaire brut étant de 2765,68 € ; Les relations contractuelles entre les parties
Source officielleChambre sociale
63c10993bf9fd47c90a13cfc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RG numéro : 18/00145 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [O] a été embauchée le 5 septembre 2005 par la société Pharmacie d'Urac en qualité de préparatrice en pharmacie, catégorie employée, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b5
29 janvier 2008
29 janvier 2008
ARRET No PH 239 / 08 DU 29 JANVIER 2008 R.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60366437d90e04058f3414ec
29 octobre 2015
29 octobre 2015
valoir en deuxième lieu que la salariée est entrée au sein de l'Etude [R] en qualité de secrétaire, et qu'elle-même l'a engagée en qualité de responsable de département-1er clerc, correspondant au coefficient
Source officiellePage 1 sur 68