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1 961 résultats pour « coefficient 320 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ec2db7cac9e5eb48d0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme [E] revendique une classification au coefficient 320 ce qui correspond à la catégorie 2 niveau 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

X... a été embauché au coefficient 320.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ec2db7cac9e5eb48d2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme [U] revendique une classification au coefficient 320 ce qui correspond à la catégorie 2 niveau 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fd

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Acompter du 1er juillet 2007, Monsieur Y... est promus chef de secteur coefficient 320 catégorie cadre, pour un salaire brut mensuel de 2.300 € bruts auxquels s'ajoute une prime mensuelle de 229 € bruts

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279235

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

320 ; Juger qu'il devait bénéficier de la classification "Chef de département" au coefficient 320 ; En conséquence, Condamner la société à lui payer à au titre du coefficient 320 :

Source officielle
CA

17e Chambre B

616243b91217cad6c01648e7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

les congés payés pour 4490,66€ ou subsidiairement, 5980,27€ au titre du rappel de coefficient 320 et les congés payés pour 598,02€

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d258

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Le Conseil de Prud'hommes, par jugement du 28 avril 2005, décidait que Madame X... devait être promue au poste d'Assistante de développement classe 9 coefficient 320, au salaire de 1. 980, 80 euros bruts

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

320 et de ses demandes indemnitaires afférentes, Statuant à nouveau, JUGER que [BO] [SF] occupait un poste de responsable de magasin, statut cadre, coefficient 320, - CONDAMNER en conséquence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963f

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Il revendique le bénéfice, depuis son embauche, du coefficient 320 de cette même convention.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616337de06e11dac7d76d01d

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

[G] relèvait du niveau III position 1 coefficient 320 ; Les demandes respectives des parties, d'une part, en rappel de salaire et indemnisation et, d'autre part, en répétition étant basées sur des coefficients

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035f6bef8d0775c3a5f115d

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Promu cadre le 28 avril 2008, il a été affecté à l'établissement de PAU-LESCAR comme chef de secteur magasin, coefficient 320.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d5aed30a8f56173820a

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

[N] [F] a été promu cadre au coefficient 320 alors qu'il était agent de maîtrise antérieurement ; Que la convention collective du bricolage prévoit que si la première année le salarié se voit appliquer

Source officielle
CA

Chambre sociale

603745b32ee71c23e62753c3

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

produit aux débats, cependant les parties s'accordent sur ses fonctions d'agent administratif chargé de la paie, et les bulletins de salaire produits montrent qu'elle était classée au niveau 05, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b2e

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 11.9.92, Mme X... a été engagée par l'association la PREVENTION ROUTIERE, en qualité de psychologue animateur, cadre, coefficient 320 de la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92332

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Un contrat à durée indéterminée à temps complet a été signé en ce sens le 10 octobre 2001, Denis X... étant engagé en qualité d'agent technique, niveau II, échelon II, coefficient 320, à effet au 22 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c798

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Monsieur David X... a été embauché le 12 Juillet 2004 par la Société GROUPE ARCHI URBA par contrat à durée indéterminée à effet au 14 Septembre 2004, en qualité de dessinateur projeteur coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f0

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

de prud'hommes d'Avignon pour entendre statuer sur la rupture du contrat de travail qu'il analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que sur une demande de requalification du coefficient

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9b33049108ba884c6653d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Civil, de l'article L.1222-6 du code du travail et de l'article III-4 de la convention collective des entreprises d'architecture ; Dire que Mme [C] relevait à tout le moins du niveau III position 1 coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb2

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

prévoit deux coefficients   : 320 puis 370.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82d

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

; - 1985 à mars 1988 : catégorie 06, échelon 02, coefficient 320, spécialiste hautement classifié ; - 1985-1986 congé sans solde pour le stage d'huissier ; - avril 1988 à 1991 : coefficient d'emploi

Source officielle

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