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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d0
17 juillet 2025
Mme [E] revendique une classification au coefficient 320 ce qui correspond à la catégorie 2 niveau 2.
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20a
19 décembre 2007
X... a été embauché au coefficient 320.
6879d5ec2db7cac9e5eb48d2
Mme [U] revendique une classification au coefficient 320 ce qui correspond à la catégorie 2 niveau 2.
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
Acompter du 1er juillet 2007, Monsieur Y... est promus chef de secteur coefficient 320 catégorie cadre, pour un salaire brut mensuel de 2.300 € bruts auxquels s'ajoute une prime mensuelle de 229 € bruts
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279235
2 novembre 2022
320 ; Juger qu'il devait bénéficier de la classification "Chef de département" au coefficient 320 ; En conséquence, Condamner la société à lui payer à au titre du coefficient 320 :
17e Chambre B
616243b91217cad6c01648e7
20 mars 2014
les congés payés pour 4490,66€ ou subsidiairement, 5980,27€ au titre du rappel de coefficient 320 et les congés payés pour 598,02€
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
Le Conseil de Prud'hommes, par jugement du 28 avril 2005, décidait que Madame X... devait être promue au poste d'Assistante de développement classe 9 coefficient 320, au salaire de 1. 980, 80 euros bruts
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
320 et de ses demandes indemnitaires afférentes, Statuant à nouveau, JUGER que [BO] [SF] occupait un poste de responsable de magasin, statut cadre, coefficient 320, - CONDAMNER en conséquence
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
Il revendique le bénéfice, depuis son embauche, du coefficient 320 de cette même convention.
9e Chambre C
616337de06e11dac7d76d01d
9 juin 2011
[G] relèvait du niveau III position 1 coefficient 320 ; Les demandes respectives des parties, d'une part, en rappel de salaire et indemnisation et, d'autre part, en répétition étant basées sur des coefficients
Chambre sociale
6035f6bef8d0775c3a5f115d
21 janvier 2016
Promu cadre le 28 avril 2008, il a été affecté à l'établissement de PAU-LESCAR comme chef de secteur magasin, coefficient 320.
Pôle 6 - Chambre 3
61624d5aed30a8f56173820a
21 janvier 2014
[N] [F] a été promu cadre au coefficient 320 alors qu'il était agent de maîtrise antérieurement ; Que la convention collective du bricolage prévoit que si la première année le salarié se voit appliquer
603745b32ee71c23e62753c3
30 avril 2015
produit aux débats, cependant les parties s'accordent sur ses fonctions d'agent administratif chargé de la paie, et les bulletins de salaire produits montrent qu'elle était classée au niveau 05, coefficient
6253c896bd3db21cbdd85b2e
19 novembre 2001
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 11.9.92, Mme X... a été engagée par l'association la PREVENTION ROUTIERE, en qualité de psychologue animateur, cadre, coefficient 320 de la convention collective
6253cd11bd3db21cbdd92332
28 avril 2015
Un contrat à durée indéterminée à temps complet a été signé en ce sens le 10 octobre 2001, Denis X... étant engagé en qualité d'agent technique, niveau II, échelon II, coefficient 320, à effet au 22 octobre
6253caeebd3db21cbdd8c798
18 septembre 2008
Monsieur David X... a été embauché le 12 Juillet 2004 par la Société GROUPE ARCHI URBA par contrat à durée indéterminée à effet au 14 Septembre 2004, en qualité de dessinateur projeteur coefficient
6253ca42bd3db21cbdd8a7f0
14 novembre 2007
de prud'hommes d'Avignon pour entendre statuer sur la rupture du contrat de travail qu'il analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que sur une demande de requalification du coefficient
7ème Ch Prud'homale
5fd9b33049108ba884c6653d
23 octobre 2019
Civil, de l'article L.1222-6 du code du travail et de l'article III-4 de la convention collective des entreprises d'architecture ; Dire que Mme [C] relevait à tout le moins du niveau III position 1 coefficient
6253cc50bd3db21cbdd8fbb2
17 septembre 2012
prévoit deux coefficients : 320 puis 370.
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21 janvier 2008
; - 1985 à mars 1988 : catégorie 06, échelon 02, coefficient 320, spécialiste hautement classifié ; - 1985-1986 congé sans solde pour le stage d'huissier ; - avril 1988 à 1991 : coefficient d'emploi
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